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1800 poules sur trois ans

Dissertation : 1800 poules sur trois ans. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  24 Septembre 2015  •  Dissertation  •  408 Mots (2 Pages)  •  2 734 Vues

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Fait : 1800 poules sur trois ans, tel est le marché public de fourniture passé entre le maire de x, commune rurale , et l'eurl fan. Le maire doit se rendre aujourd'hui a l'évidence : son idée n'a pas fonctionné , ses administrés n'y ont adhéré. Il doit donc absolument trouver un moyen de résilier ce contrat.

Question posée : Dans quel condition le contrat administrative sera résilié et quel est la procédure a suivre ?

Règle de droit :

Annexe 1 :

cette prérogative permet au pouvoir adjudicateur de prononcer unilatéralement la résiliation du marché pour des motifs d’intérêt général.

Annexe 3 :

la conciliation : les parties peuvent convenir de recourir a un tiers conciliateur la conciliation est organisée librement, elle peut s'achever par une transaction

la transaction

les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés public : ce sont des organismes consultatifs de conciliation qui peuvent être saisis de tout différend ou litiges survenu au cours de l’exécution d'un marché public ou d'un accord cadre

l'arbitrage : l'état, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent pour la liquidation de leur dépenses de travaux et de fournitures recourir a l'arbitrage

réponse a la question posée : Vous pourrez annulé le contrat si ceci et pour des motifs d’intérêt général et cela en et le cas car votre idée n'a pas fonctionné et vos administrés n'y ont pas adhéré , mais pour ceci la procédure la plus a simple a suivre d'apret moi serait de suivre une conciliation.

2)

Fait : 1800 poules sur trois ans, tel est le marché public de fourniture passé entre le maire de x, commune rurale , et l'eurl fan. Le maire doit se rendre aujourd'hui a l'évidence : son idée n'a pas fonctionné , ses administrés n'y ont adhéré et il a donc entamé une résiliation.

Question posée : quel seront les conséquences pour la commune de la procédure qu'il veut entamer si la résiliation est acceptée

Règle de droit :

annexe 4 : bouleverser l'économie du contrat, les charges financières ne sont pas contractuelles mais doivent être indemnisées.

Annexe 3 : la conciliation peut s'achever par une transaction

Réponse a la question posée :

Si la résiliation vient a être accepter les conséquences pour la commune seront minime il sera possible de rompre le contrat dans l'interet de la commune ce pendant il faudra indemnisées l'entreprise fan du faite que on lui bouleverse sont economie en stoppant net le contrat et aussi bien prévoir des fond si la conciliation s'achete par une transaction pour pouvoir ce séparer de l'entreprise fan .

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