Responsabilités Ces et ces droits sont nombreux et divers

Chaque individu dans sa vie quotidienne est lié à d’autres personnes, par un certain nombre d’obligations juridiques et de droits. Ces obligations et ces droits sont nombreux et divers.

Exemples : l’acheteur est tenu de verser le prix au vendeur.

Le salarié est tenu d’accomplir un travail pour l’employeur.

L’auteur d’un accident est tenu de réparer le dommage causé à la victime.

D’un autre côté,

Le préteur a le droit d’être remboursé par l’emprunteur.

Le locataire a le droit d’exiger du propriétaire la remise des clefs…

Les notions d’obligations et de droits personnels interviennent donc constamment dans la vie sociale. Il s’agira dès lors, dans le cadre de ce cours, d’identifier les sources du droit des obligations. En effet, les obligations peuvent naitre de deux façons :

- Volontairement : ce sont les particuliers eux-mêmes qui ont voulu s’engager.

Exemple : le salarié s’engage à travailler, l’employeur à lui verser un salaire.

Dans ce cas, l’obligation à sa source dans un contrat (1ère partie).

- Involontairement : il en est ainsi principalement lorsqu’une personne a causé un dommage à autrui. Dans ce cas, elle est tenue de verser dommages-intérêts à la victime. La source de l’obligation est la responsabilité civile (2ème partie). Les obligations peuvent résulter d’un avantage reçu d’autrui. Il s’agit de la gestion d’affaire et de l’enrichissement sans cause. Le contrat, la responsabilité civile et les quasis contrats constituent les sources principales des obligations. Une fois née, l’obligation acquiert une certaine valeur économique pour le créancier. Ainsi elle peut être cédée et cesse d’exister lorsqu’elle est exécutée. Elle constitue un bien et obéit à un régime juridique (3ème partie).

L’intérêt du cours de droit des obligations peut être situé au moins à 3 niveaux économique, technique et politique.

- Sur le plan économique : la quasi-totalité des rapports économiques entre individus est réglée par le droit des obligations. Ainsi, le droit des obligations permet :

• de monter une opération.

Exemple : contrat d’entreprise, contrat de crédit, contrat de travail, etc.

• d’organiser le marché.

Exemple : entente, concession.

• d’échanger les biens.

Exemple : contrat de vente, de location, de session de créance.

• De réparer les dommages causés par une activité économique.

Le droit des obligations est la base du droit des affaires.

- Sur le plan technique : le droit des obligations est la partie du droit la plus ancienne et la plus élaborée. Aussi, sa connaissance est essentielle pour pouvoir comprendre d’autres branches du droit. Ainsi, le droit commercial s’est formé à partir du droit des obligations,

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