Physionomie du contrat de courtage

Plan

Introduction

Historique

Partie I: La physionomie du contrat de courtage

Chapitre 1 : Le statut du courtier

 L’activité du courtier

 Spécificités du courtage

Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage

 La formation du contrat de courtage

 La preuve du contrat de courtage

 Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif

Chapitre3: Distinction entre courtage et autres contrats

 Courtage et mandat

 Courtage et commission

Partie II: : La mise en œuvre du contrat de courtage

Chapitre 1:les obligations des contractants

 Obligations du courtier

 Les obligations du donneur d’ordre

Chapitre 2: La responsabilité des contractants

 La responsabilité du courtier

 La responsabilité du donneur d’ordre

Chapitre3: la résiliation du contrat de courtage

Conclusion

Modèle du contrat de courtage

Introduction

Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires, dont les services sont d’aider à la conclusion des opérations commerciales, et qui agissent à titre professionnel .Ces intermédiaires peuvent être des commerçants, parce qu’ils opèrent en leur nom, ou de simples salariés agissant au non d’autrui ;la distinction n’est pas toujours facile à faire. On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers.

Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est le courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage (articles 759 à 780 du DOC).

Historique

Le courtage n’a rien d’une activité nouvelle .En effet, chez les peuples commerçants, et donc dès l’aube de la civilisation, les besoins d’intermédiaires entre les commerçants, pour faciliter leurs transactions, a été perçu .Dès l’antiquité ‘‘les juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l’usure’’, nous dit voltaire dans ‘‘les contes philosophiques’’

Il est aisé de dire, que seul le degré de développement des marchés est à l’origine du courtage, ce dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes.

Fruit des impératifs sociaux et économiques, la nécessité de recourir à l’entremise des courtiers, ne peut au 21ème siècle, que s’accroître en raison de la multiplicité des réseaux ou circuits de distribution, et la nécessité impérative d’agir vite dans toute transaction .Nous vivons dans une société composée de multiples intermédiaires, parmi lesquels les courtiers jouent un rôle accru , quoi que insoupçonné

Article 405 du code ce commerce:

« Le courtage est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d'un contrat.

Son intervention peut se limiter à une entremise au sens étroit, comme il peut couvrir son propre action quand il a un intérêt personnel dans l'affaire. Le courtier peut être constitué par une ou plusieurs personne, l'activité de courtage reste toujours de nature commerciale, elle peut porter sur des biens meubles et immeubles, elle peut toucher des commerçants et des non commerçants...

 Le courtage est un contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d’indiquer à l’autre partie l’occasion de conclure une convention, soit de lui servir d’intermédiaire pour la négociation d’un contrat».

 C’est un contrat par lequel une personne autorise un courtier à agir en son nom, pour une période déterminée, à titre d'intermédiaire pour l'achat, la vente, la location ou l'échange de biens immeubles. il consigne officiellement les obligations auxquelles s'engagent le courtier et son client au moyen d'un échange de consentement.

Le contrat de courtage est librement formé par les parties. L'écrit n'est donc pas obligatoire mais il reste fortement recommandé afin de prévenir d'éventuels litiges.

La loi n’exige pas que le contrat de courtage soit formellement conclu en la forme écrite.

Un contrat de courtage oral

voire même par actes concluants, est par conséquent juridiquement suffisant pour permettre à un courtier de prétendre à une commission de courtage en cas de vente

Dans ces cas, il appartiendra toutefois au courtier de faire la double preuve que tel vendeur l’a chargé, oralement ou par actes concluants, de trouver un acheteur et que c’est grâce à son intermédiaire que cet acheteur a conclu la vente.

Un contrat de courtage écrit

Par conséquent, en matière de courtage, comme d’ailleurs pour toutes transactions commerciales, la prudence commande toujours de fixer

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