Ordonnance de montils les tours

“Charles” : Charles VII (Paris 22/02/1403 - Mehun-sur-Yèvre 22/07/1461), dynastie des Valois (branche de la dynastie capétienne), roi de France de 1422 à 1561.

1 - 5 : par les différents usages et coutumes dû à la diversité du royaume les procès sont longs et couteux.  

5 - 7 : si les coutumes et usages étaient mis par écrit les procès seraient plus court, moins couteux et les juges jugeraient mieux et plus facilement

7 - 9 : les coutumes se contredisent souvent

10 - 13 : pour rendre les procès moins couteux, les jugements plus sûrs, empêcher les “variations” et les contradictions ils ordonnent la mise par écrit des coutumes du royaume

13 - 16 : rédaction coutumier amenés devant le grand conseil et le parlement pour s’assurer de leur conformité

“baillifs” —> bailli = représentant d’une autorité sur une territoire

“séneschaux” —> sénéchaux = officiers au service du roi, prince ou seigneur temporel.

Les baillis (nord de la France) ou sénéchaux (sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale. Ils étaient nommés, gagés et pouvaient être révoqués par le roi qui leur conférait des attributions administratives, judiciaires et financières. Ces deux fonctions furent créées sous le règne de saint Louis (1226-1270). Elles s'ajoutèrent parfois à des offices existants (comme les prévôts, ou certains vicomtes).

Les sénéchaux faisant office de bailli virent leur importance décroître à partir du xve siècle puis devinrent des officiers quasi honorifiques à partir du xviie siècle.

17 - 22 : les procès seront dirigés selon les coutumier et ne pourront être invoquées autres coutumes que celles inscrites

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