Le prénom

A) Le prénom

Prénom vient du latin praenomen signifiant « avant le nom ». Autrefois, le prénom de baptême revêtait une très grande importance. La laïcisation de la société a amoindri son rôle au profit du nom de famille.

Le prénom sert à individualiser les membres d’une même famille portant le même nom. C’est en combinaison avec ce nom que le prénom produit ses effets juridiques.

A la différence du nom, il est choisi librement (1), mais on ne peut en changer que sous le contrôle de l’Etat (2).

1) Le choix du prénom

L’attribution a un caractère volontaire et non légal. Il est choisi par les père et mère (art. 57 al. 2 du CC). Ce choix est un attribut de l’autorité parentale. Tout enfant doit recevoir un prénom ; un seul suffit, mais plusieurs sont souvent choisis.

Avant la loi du 8 janvier 1993. Régime de la loi du 11 germinal an XI : choix effectué par les parents parmi la liste des prénoms figurant sur les calendriers (grégorien et révolutionnaire) ou parmi ceux de l’histoire ancienne. Un certain contrôle étatique s’appliquait donc, mais n’empêchant en rien le choix de prénoms jugés ridicules. Par ex. la Cour de cassation avait validé le prénom Cerise.

Depuis la loi du 8 janvier 1993. La loi supprime toute référence aux calendriers (système jugé archaïque). La liberté de choix des parents est pour ainsi dire totale : au gré des traditions familiales, des modes, des coutumes locales…

Mais il existe un contrôle a posteriori. L’officier d’état civil, lorsque les prénoms lui paraissent, soit contraires à l’intérêt de l’enfant, soit contraires au droit des tiers de protéger leur nom patronymique (on reprend le nom d’une personne célèbre), peut saisir le Procureur de la République. Celui-ci a la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il fasse interdire l’usage du prénom litigieux. Si les parents ne se plient pas à l’obligation de choisir un nouveau prénom, le juge l’attribuera lui-même (art. 57 al. 4 du CC).

2) Le changement de prénom

Depuis la loi du 12 novembre 1955, toute personne peut demander à changer de prénom (art. 60 du Code civil). La preuve est toutefois requise d’un intérêt légitime à cette demande. Cette notion est en principe appréciée de façon large depuis 1993.

Parce que « le ridicule peut aussi tuer », il est une cause légitime de demande : par ex. Mme Javel prénommée Aude, M. Defrotté prénommé Jean-Aymard…

De même, quand le prénom est d’origine étrangère, pour mieux s’intégrer à la communauté nationale, on accepte alors une francisation du prénom.

La JSP admet aussi le motif d’une pratique religieuse. En revanche, elle refuse lorsqu’il s’agit d’une simple convenance personnelle.

L’usage prolongé d’un prénom constitue également un intérêt légitime (CA Paris, 21 nov. 1995).

L’affaire est de la compétence du juge aux affaires familiales (JAF).

Exceptionnellement, le changement résulte d’une modification automatique de l’état de l’individu (ex. en

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