La Jurisprudence

Dissertation:

« L’expérience de chacun est le trésor de tous » Gérald De Nerval

Le mot jurisprudence vient du latin juris prudencia qui veut dire science du droit. La jurisprudence est une source informelle du droit qui désigne l’ensemble des décisions de justice prise par tout type de cour sur une certaine période, relatives à une question de droit donnée. C’est une habitude des tribunaux de juger d’un problème de droit de la même manière. Cette habitude est susceptible de faire naitre une règle de droit. Dans le sens ancien, la jurisprudence était la science du droit et les écrits des professionnels du doit, notre doctrine actuelle. Ce sens était plus conforme à son étymologie qu’il ne l’est aujourd’hui.

N’y a-t-il que des avantages à un revirement de jurisprudence et a sa rétroactivité ?

Dans une première partie, nous verrons la rétroactivité des revirements de jurisprudence et dans une seconde partie, nous verrons les conséquences d’un revirement de jurisprudence.

I- La rétroactivité du revirement de jurisprudence

Avant de parler rétroactivité, il faut tout d’abord savoir ce qu’est un revirement de jurisprudence et ensuite, on peut parler de son effet rétroactif.

A. Qu’est ce qu'un revirement de jurisprudence ?

La notion de temps dans la définition de la jurisprudence met en évidence son importance dans la formation et l’évolution de la jurisprudence. Des fois le temps permet des consolider une solution trouvée par les tribunaux (on parle de jurisprudence constante: elle est alors appliquée systématiquement aux cas similaires). Mais le temps permet aussi de contester la solution constante. La jurisprudence constante reste tout de même peu présente dans le système français car le juge n’es pas tenu au précédent, il n’est pas obligé de se baser sur une décision antérieure. La règle jurisprudentielle peut être modifiée par le juge par un revirement de jurisprudence car il a le devoir d’adapter la jurisprudence aux évolutions économiques et sociales. C’est un changement dans l’interprétation d’une question de droit précise, le juge abandonne une solution antérieure admise. C’est aussi un changement d’interprétation de la loi qui s’applique dès l’entrée en vigueur de celle-ci. Le revirement de jurisprudence touche directement à la sécurité juridique. La sécurité juridique est un principe de droit français qui a été crée pour protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit (incohérence ou complexité de loi, insécurité juridique...).

B. La rétroactivité du revirement de jurisprudence

L’article 5 du Code Civil interdit les arrêts de règlement ce qui empêche la jurisprudence d’être une source de droit formelle. Il y a une différence importante entre la rétroactivité de la loi et la rétroactivité de la jurisprudence : pour la loi, il y a une vraie rétroactivité dans le sens ou elle émane d’une volonté. Alors que pour la jurisprudence, ce n’est pas le cas, car lors d’un revirement de jurisprudence, celui-ci, de par sa rétroactivité donc, s’applique au fait antérieurs.

Ces revirements de jurisprudence, sauf exceptions, ont le même effet rétroactif que la jurisprudence sur l’interprétation de la règle de droit. C'est-à-dire que les nouvelles interprétations et règles jurisprudentielles s’applique normalement a tous les litiges même nés avant qu’elles aient été dégagées par le juge. La Cour de Cassation a récemment développé le terme de « revirement de jurisprudence pour l’avenir » dans l’arrêt 00-20493 du 21 décembre 2006. Il a été crée pour que le justiciable ne soit pas privé d’accès aux juges et donc de leur assurer leur droit a un procès équitable. Le Conseil d’état, dans sa décision du 16 juillet 2007, se reconnait explicitement la possibilité de limiter la rétroactivité d’un important revirement de jurisprudence. Il estime qu’il peut être nécessaire de déroger à l’application d’une nouvelle jurisprudence a tous les litiges, notamment lorsque le changement concerne l’existence et le fonctionnement des recours juridictionnels. Un changement de jurisprudence ne doit porter rétroactivement atteinte ni au droit fondamental ni aux relations contractuelles en cours. Les juges suprêmes disposent de certaines techniques pour éviter les revirements de jurisprudence trop violents : ils peuvent laisser entendre qu’une question

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