La Codification Des Lois

La Codification

Sujet 1 : La codification des lois : un remède nécessaire à la prolifération des textes ?

Une inflation législative galopante s’est développée au cours du XXe siècle. Cette accumulation de textes de lois qui s’empilent, s’entrecroisent, s’entrechoquent, se modifient constamment et dans lesquels on ne se retrouve plus a débouché sur une grande insécurité juridique, à tel point qu’aujourd’hui, notre droit peut justement être présenté comme « un paysage bouleversé ou les règles de droit semblent surgir de partout, à tous moments et en tous sens » . Bien sûr on ne peut nier que cette inflation normative répond aux exigences d’une société moderne, de plus en plus technique et complexe, où l’on constate l’émergence plus ou moins artificielle de matières nouvelles réclamant leur autonomie. Cependant, comme le disait Robert Badinter : « La multiplication des lois, sans chercher à s’assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. »

Face à ce désordre législatif il faut donc trouver des remèdes. Or, l’on observe un plébiscite croissant du public, dans son sens le plus général, pour la codification des lois comme solution pour endiguer la prolifération des textes. En effet, « Codifier, selon Guy Braibant, Vice-président de la Commission supérieure de codification, ce n’est pas compiler ou empiler ; ce n’est pas mettre bout à bout des textes dans un ordre quelconque comme le font certains éditeurs privés ; ce n’est pas non plus légiférer, établir des lois nouvelles, ponctuelles sur différents sujets. Codifier, c’est « regrouper des textes – il s’agit toujours de textes, de droit écrit et non pas de jurisprudence—dans des ensembles cohérents » . La codification des lois serait-elle donc bien un remède nécessaire à la prolifération des textes ? Au cours de cette dissertation, nous démontrerons que même si la codification semble aujourd’hui nécessaire à clarifier le droit (I), elle reste pourtant un remède insuffisant face à l’inflation législative (II).

I. La codification du droit : un remède nécessaire à la prolifération des textes

Depuis sa naissance, la codification apparait comme un moyen d’unifier, d’harmoniser, et d’organiser le droit.

A. La codification, un remède historique face à la prolifération des textes

Au 18ème siècle, la France était encore divisé en deux du point de vue juridique. Il a fallu la volonté de Napoléon Bonaparte, qui prend le pouvoir en 1799, pour que la France devienne unie juridiquement. Dès son arrivée au pouvoir, son idée était d’unifier la France, à la fois du point de vue politique et juridique, et pour lui, la vision de l’unification juridique de la France passait principalement par la création d’un texte commun. C’est ainsi qu’en 1804 fut promulgué le Code civil. S’ensuivirent le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code de procédure pénale, autrefois appelé le Code d’instruction criminelle (1808), et le Code pénal (1810).

Aujourd’hui nous sommes dans une période d’inflation législative. Les lois se multiplient, et le droit devient de plus en plus complexe. C’est pour cette raison que nous avons eu vers la fin du 20ème siècle une relance de la codification, plus particulièrement avec la mise en place en 1989 de la Commission supérieure de codification, « chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit ». Pour les responsables politiques la codification était en effet considérée comme une réponse à ce mal qui envahissait tous les pays et la France en particulier.

B. La codification, un remède efficace face à la prolifération des textes.

La raison fondamentale pour laquelle la codification a toujours été considérée comme un remède face à l’inflation normative est parce que le plus important, dans un monde juridique trop compliqué, a toujours été la simplification des textes

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