Crédit Scoring

Le début des années quatre-vingt (1980) a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des crédits.

De même la privatisation de certains établissement de crédit et leur introduction en bourse ont changé complètement le statut de l'actionnariat qui va prendre de nouvelles couleurs, pour devenir plus exigeant en matière de rémunération et de rentabilité des fonds propres à moyen et long terme. Paradoxalement, ces évolutions qui ont secoué le paysage bancaire vont être accompagnées par une explosion des risques qui ont pesé lourdement sur les établissements de crédit, et ont hypothéqué l'avenir de leur rentabilité.

Devant la diversité de ces risques et face à l'opacité de l'industrie bancaire et aux dysfonctionnements mis en évidence par la dernière crise financière, le contrôle interne reste la pierre angulaire de la gouvernance bancaire. Il semble logique que l'autorité de tutelle ait imposé aux établissements de crédit la mise en place d'un système de contrôle interne, ce qui est spécifique au secteur bancaire.

Cette obligation apparaît pour la première fois dans le règlement 90-08 du comité de la réglementation bancaire et financière en date du 25 juillet 1990 (1). Ce texte accorde au système de contrôle interne trois grandes missions. Premièrement, ce dernier est chargé de vérifier que les opérations, procédures et l'organisation sont conformes avec les textes et lois en vigueur. Deuxièmement, il doit également vérifier le respect des limites de risques. Enfin, il s'assure de la qualité de l'information comptable et financière. Ce texte n'impose pas une organisation précise du contrôle interne mais se contente d'en fixer les principes généraux.

Par la suite, pour faire face à l'apparition des risques multiples et de plus en plus complexes, la Commission bancaire a décidé de publier un nouveau règlement relatif au contrôle interne. Le texte 97-02, du comité de la réglementation bancaire et financière (2), renforce les contraintes des établissements de crédit en matière de contrôle interne et impose une plus grande rigueur de la gestion des risques. De plus, il précise les rôles respectifs de l'organe exécutif et de l'organe délibérant. Il incite ouvertement l'organe délibérant à la création d'un comité d'audit chargé d'effectuer un contrôle efficace.

La responsabilité de la mise en place d'une structure de contrôle interne appropriée et efficace incombe aux gestionnaires d'un organisme. Le responsable de tout organisme public doit veiller à ce qu'une structure de contrôle interne appropriée soit créée, examinée et adaptée pour garder son efficacité. Il est crucial que tous les gestionnaires fassent preuve d'un état d'esprit constructif et adoptent une attitude de soutien. Tous les gestionnaires doivent être personnellement et professionnellement intègres. Ils doivent maintenir un niveau de compétence leur permettant de comprendre l'importance d'élaborer, de mettre en oeuvre et de maintenir des contrôles internes efficaces.

1Mémoire

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