Commentaire de texte du discours de Gaston Doumergue 1934

«Les chambres, sont l'organe suprême de la République Française» Cette citation de Raymond Carré de Malberg décrit la politique sous la IIIième république qui a duré de 1875 à 1940. Pendant cette période, le parlement est  maître, il domine complètement l'exécutif, par abus de langage, on parle de régime d'assemblée. Mais, le plus souvent elle est perçue comme un régime parlementaire déséquilibré au bénéfice du pouvoir législatif. En effet, la nouvelle constitution de 1875 est le fruit d'un compromis entre les républicains et les conservateurs. La volonté des constituants était d'établir un régime parlementaire dualiste et équilibré. Cependant, suite aux évènements de 1877, la République fonctionnera comme un système politique moniste avec la suprématie absolue du Parlement. Ce «parlementarisme absolu» comme le cite Carré de Malberg, est contesté par Gaston Doumergue dans son discours du 24 septembre 1934. Ce dernier est un homme d'état français; président de la république française sous la IIIième république. Il sera tout d'abord nommé président du Conseil en 1913, mais sera contraint de laisser le pouvoir quelques mois après sa nomination. Elu président du Sénat, Gaston Doumergue sera élu l'année suivante, président de la République  française, pour un mandat de sept ans. Il succèdera alors à Alexandre Millerand, démissionnaire. Dans l'extrait ci-contre de son discours du 24 septembre 1934, Doumergue démontre la primauté du parlemement au sein de la IIIième république française menant indéniablement à un manque d'autorité de l'éxécutif et plus précisément du Président du Conseil. En effet, ce dernier  n'apparait pas comme le chef de son gouvernement mais plutôt comme un ministre parmi ses pairs. Doumergue veut s'opposer à ce régime en proposant de nombreuses réformes liées à un désir profond de révision de la constitution. Ainsi, la problématique posée est : comment Doumergue parvient-il dans son discours à imposer sa volonté de réformer les institutions de la IIIième République. Pour mener à bien cette démonstration, l'auteur dans un premier temps démontre l'absence totale d'autonomie du gouvernement (I) afin d'exposer dans un deuxième temps les conséquences d'un pouvoir exécutif entre les mains du parlement (II).

1. Une absence totale d'autonomie du gouvernement

Le pouvoir exécutif du gouvernement est compromis par son manque de liberté d'action(A) ainsi que par l'illusion d'une hiérarchisation et d'organisation de celui-ci(B).

A) Un pouvoir éxécutif compromis

«Donnons aux gouvernements l'autorité, dont ils ont tant besoin»(L1) Durant la IIIième république, il règne une certaine instabilité politique qui s'explique en partie par la succession de nombreux gouvernements. On  compte environ 99 gouvernements éphémères entre celui de Waddington de 1879 et celui de Pétain en 1940 (dernier avant l’Etat français). Le plus bref fut le quatrième gouvernement Ribot (9 au 13 juin 1914). Pendant cette période, la durée moyenne d'un gouvernement est de 230 jours. Doumergue dans son discours, en imposant sa volonté de soumettre «les gouvernements» à une autorité, critique indirectement le système actuel. Il pointe du doigt l'instabilité gouvernementale de celui-ci en employant dans son vocabulaire d'orateur « le pluriel» qui stigmatise cette multitude de gouvernements . Doumergue critique la suprématie de l'assemblée. Celle-ci est dépassée par la situation actuelle. Afin que le gouvernement  retrouve sa puissance, il faut permettre au pouvoir exécutif de s'encadrer, de se hiérarchiser pour retrouver l'équilibre. Ainsi, l'auteur expose un pouvoir exécutif affaibli et instable, qui cours à sa perte si le parlement continue à fermer les yeux sur le besoin impératif «tant besoin»(L1) d'un encadrement du gouvernement.

«Le pays pourra se prononcer, puisqu'il est souverain» Le pouvoir exécutif du gouvernement n'appartient plus à ce dernier. Le parlement est souverrain, il détient les pouvoirs suprêmes. L'assemblée prend toutes les directives et contrôle les moindres mouvements du gouvernement.  Armand Colin dans son ouvrage La politique en France de 1981  explique que les membres de la chambres des députés( qui correspond à l'assemblée nationale française aujourd'hui) est légitime d'exercer son pouvoir car elle est «l'émanation du peuple souverain». Dans cette analyse, le parlement détient ses pouvoirs du peuple et il est donc légitime qu'il soit souverain car il est l'élu du pays. Il est donc normal qu'il ait davantage de pouvoir et un contrôle total sur les autres organes. L'assemblée est élue au suffrage universel direct.Elle va ensuite voter pour le président de la république, qui par sa seule fonction va lui même désigner le président du conseil. Dans ce déroulement, la question de légitimité apparaît dérisoire. Même si le président de la république et le président du conseil ne sont pas élus directement par le peuple , ils sont élus par l'assemblée représentante du peuple. Ils sont donc légitimes d'exercer leurs fonctions librement. Doumergue en se sens pour contrer cet argument de légitimité du parlement, expose dans son discours la volonté d'une participation active du peuple au question d'état. Pour Doumergue, le peuple est le véritable souverain, il faut donc lui laisser la parole afin qu'il participe à des échanges collaboratifs. Ainsi, pourquoi le gouvernement ne serait pas tout autant légitime que le parlement d'exercer ses pouvoirs. Le pouvoir exécutif du gouvernement semble compromis par une  légitimité abusive du parlement ainsi que par son incapacité à contrôler et encadrer seule un pouvoir qui n'est pas le sien.

B) Le Président du Conseil : Une illusion

«en attribuant d'abord à leur chef, [...] la qualité de premier Ministre qu'il doit avoir»

En théorie, le président du conseil est désigné par le président de la république. Il est considéré comme le chef du gouvernement. Mais en pratique, il n'est qu'un ministre parmi ses semblables. Il n'a pas de pouvoir supérieur aux autres ministres . Le gouvernement n'a donc pas de véritable meneur. Le Président du Conseil a la simple fonction de désigner les ministres qui formeront le gouvernement, qu'il devra choisir dans un lot d'obligés venant des partis soutenant le nouveau gouvernement. Ensuite, il devra présenter le gouvernement devant l'assemblée qui a tout pouvoir pour le récuser. C'est ainsi que certains gouvernements n'ont duré que quelques jours et que certains pressentis comme président du Conseil ont renoncé. Par exemple, le parti radical contraint Painlevé à  démissionner en 1925 de son poste de président de la République.

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