Comment concilier le droit de la preuve avec le principe du droit au respect de la vie privée ?

Tunc                      Dissertation : Droit de la personne et de la preuve                        14/04/20

Ludovic

Groupe8

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Comment concilier le droit de la preuve avec le principe du droit au respect de la vie privée ?

« Il est nécessaire de connaître le principe du respect de la vie privée ainsi que ses limites.Cependant le droit de la preuve peut parfois, entrer en conflit avec ce respect »

  Le principe du respect de la vie privée a vu son apogée avec la loi du 17 juillet 1970 qui a inséré l’article 9 du code civil qui dispose que «  chacun a droit au respect de sa vie privée » .

Ce fondement se trouve aussi dans l’article 2 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et a donc une valeur constitutionnel.

La « preuve » est la démonstration de la réalité d’un fait,d’un état, d’une circonstance ou d’une obligation. Le droit à la preuve est consacré par les articles 1315 à 1368 du code civil, et il comprend toutes les facettes de l’administration de la preuve en justice. Notamment les présomptions et les nouvelles technologies. C’est le juge du fond qui doit en apprécier la bonne foi et la loyauté des preuves obtenues et versées au débats.

La principe de respect de la vie privée et le droit de la preuve sont destinés à entrer en conflit, la question est de savoir appréhender ce conflit.

Comment régenter le principe du droit au respect de la vie privée lorsque des preuves peuvent porter atteinte à celle ci ?

Pour répondre à cette question nous aborderons deux partie ; L’introduction du respect de la vie privée comme valeur fondamentale (I) ; Le droit de vie privée et le droit de la preuve, un conflit inévitable(II).

I/ L’introduction du respect de la vie privée comme valeur fondamentale.

Cette partie se divisera de deux sous partie : Fondement juridique du droit au respect de la vie privée (A);L’application du principe de vie privée face au droit de la preuve (B).

A) Fondement juridique du droit au respect de la vie privée.

   Le droit au respect de la vie privée n’a pas toujours exister en France, ce n’est qu’en 1970 que le droit au respect de la vie privée apparaît.

Ce droit est introduit dans l’article 9 du code civil qui dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’ONU, après la deuxième guerre mondiale l’introduit         aussi le 10 décembre 1948 dans l’article 12 qui dispose que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».

Le non respect de l’article 9 du code civil et donc de la vie privée d’autrui peut entrainer des sanctions civil ou pénal selon le cas ( des dispositions du code pénal sanctionnent aussi le non respect de la vie privée, artcile 226-1 à 7).

Le non respect peut donc poser problème lorsqu’il n’est pas respecter mais aussi lorsqu’il entre en conflit avec un autre droit et notamment celui du droit de la preuve avec lequel il peut soulever des questions de droit

B) L’application du principe de vie privée face au droit de la preuve.

  Lorsque l’on applique le droit au respect de la vie privée celui ci peut être bafoué par le droit de la preuve car beaucoup de preuve permettant de résoudre des affaires relève du domaine de la vie privée.

Ainsi cela pose un problème puisque ces preuves permettent d’éclaircir grandement la plupart des affaires mais si elles sont écartées pour non respect de la vie privée alors en théorie elle sont inutilisable. Donc lequel de ces deux droit faut-il privilégier ? C’est ce qu’il s’est passé le 17 juin 2009, lors d’un divorce Mme Y reproche un problème d’adultère à son mari ( M X ) en produisant des minimessages reçu sur le téléphone portable professionnel de son conjoint.

La cour avait alors refusé le pièce produite par Mme Y car celle ci a porté « une atteinte grave à l’intimité de la personne ».

Ce qui pose problème c’est la manière dont le droit des preuve est appliqué puisque dans tout les cas qui pose un conflit entre ces deux droits c’est lorsque les preuves apportés sont obtenues à l’insu de la vie privée d’autrui. La manières dont les preuves ont été acquise pose problème car la cour de cassation a décidé de Casser l’arrêt rendu. Les preuves obtenues de manière frauduleuse ne sont pas proportionnel au but rechercher ce qui veut dire que la cour de cassation estime que ce n’est pas dans ce genre d’affaire que le respect doit etre ignoré. Si le litige avait été plus important peut etre que le juge aurait été forcé d’accepter les preuves meme frauduleuse. La cour de cassation le 22 septembre 2016 a pourtant accepté des preuves alors que celle ci étaient obtenues de manière frauduleuse car le but rechercher était important dans ce litige (les preuves apportées avaient pour but d’éviter que la société garanti mutuelle ne viole la vie privée encore)

II/ Le droit de la vie privée et le droit de la preuve, un conflit inévitable.

Cette partie se divisera de deux sous partie : Une incompatibilité pourtant nécessaire(A) ; La nécessité de trouver un équilibre entre ces deux droit fondamentaux (B).

A) Une incompatibilité pourtant nécessaire.

  Le fait d’apporter le maximum de preuves dans un conflit permet naturellement de le rendre plus limpide et donc permet de juger mieux ce conflit cependant nous ne pouvons passer outre le droit au respect de la vie privée qui limite le nombre de preuves disponible pour chaque affaire.

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