Du gouvernement par conseil aux Etats généraux

Du gouvernement par conseil aux Etats généraux

L'administration de l'Ancien Régime, bien que présentant une tendance à la centralisation, n'a pas toujours été uniforme. La volonté centralisatrice de la royauté était parfois confrontée à la structure traditionnelle du royaume, organisé en corps d'État et pays, avec l'exercice du pouvoir limité par des forces plus ou moins indépendantes. Les relations entre le roi et les corps de la nation n'étaient pas toujours conflictuelles, et il existait un équilibre entre différentes forces, caractérisé par le dynamisme royal tempéré par des forces traditionnelles. Ce régime politique a été idéalisé comme une monarchie tempérée, où le roi exerce son pouvoir dans un équilibre avec d'autres forces. Ce régime est fondé sur le principe de la souveraineté du roi, avec la participation de l'élite de la nation. Cela a évolué vers un régime où la souveraineté du roi est limitée par des représentants.

Pour s’y pencher il est essentiel de définir le gouvernement par conseil dans un premier temps et les Etats généraux dans un second temps. D’une part le gouvernement par conseil désigne l'obligation du roi de donner leur conseil. Il est composé du conseil du roi qui dispose de compétences très larges mais qui reste uniquement consultatives, du parlement qui est la partie du conseil du roi qui traite des affaires judiciaires et de la chambre des comtes ayant pour but de vérifier les recettes et dépenses des agents publics. .

Les États généraux, juridiquement parlant, représentent une extension de la cour du roi, de manière similaire au parlement, formant ainsi une expansion de la juridiction royale à travers tout le royaume. Ce corps est spécifiquement conçu comme un organe extraordinaire de consultation. Leur première réunion en 1302, lors de la querelle bonifacienne, marque un moment clé dans leur histoire. En tant qu'institution représentative de la nation française, les États généraux ont joué un rôle capital dans l'évolution du système politique du pays. Cette évolution est caractérisée par une transition de la monarchie tempérée à un régime où la souveraineté du roi se confrontait à une représentation plus étendue de la société. Ces changements témoignent des bouleversements politiques, sociaux et intellectuels qui ont marqué la France à cette époque, offrant ainsi un terrain d'analyse propice à la compréhension des dynamiques du pouvoir et de la gouvernance en Europe.

Il convient donc de se demander comment les changements dans les institutions politiques françaises, de l'autorité conseillère à l'émergence des États généraux, ont-ils façonné les tensions politiques et l'impact durable sur la gouvernance du pays?

Cela s'explique par l’évolution des institutions politiques en France allant de l’autorité conseillère à la représentation nationale (I), puis par les dynamiques et l’héritage institutionnel avec l’impact des changements politiques de la gouvernance en France (II).

I) Évolution des Institutions Politiques en France : De l'Autorité Conseillère à la Représentation Nationale

Le gouvernement par conseil.

Le gouvernement par conseil trouve ses racines dans les premières monarchies médiévales, où les rois étaient entourés de conseillers pour les assister dans la prise de décisions politiques et administratives. Ces conseils, composés principalement de membres de la noblesse et des hauts fonctionnaires, étaient souvent organisés en différentes commissions pour traiter des questions spécifiques. Au fil du temps, avec le renforcement du pouvoir monarchique, les conseils royaux ont évolué pour devenir des organes essentiels de gouvernance, participant activement à la formulation des politiques et à la gestion des affaires d'État.

Les conseils royaux étaient responsables d'une gamme étendue de fonctions, qui jouaient un rôle crucial dans la gouvernance du royaume, offrant au roi des conseils, des informations et un soutien dans la prise de décisions importantes.

Les interactions entre le roi et les conseils royaux étaient caractérisées par un équilibre complexe, cependant, les conseils pouvaient également exercer une influence significative sur le monarque et contester son autorité dans certains cas, surtout lorsque les intérêts de la noblesse.

Alors que le gouvernement par conseil reposait sur un cercle restreint de conseillers choisis par le roi, une dimension nouvelle apparaît permettant une représentation nouvelle de la société notamment des nobles du clergé et du tiers Etat.

La montée en puissance des Etats généraux

La monarchie issue de la fin du Moyen ge se repose sur la consultation de l'ensemble des sujets, et par tradition, le gouvernement royal se fait par le conseil. Le roi doit aller consulter la nation. En consultant l'ensemble de la nation, le roi va contribuer à la construction même de la nation parce qu'il va créer de l'opinion publique et il fait participer cette nation active qui est concernée, et on n'est pas du tout dans une logique de soumission de la population. Mais elle doit aussi donner son avis et participer à la souveraineté, et pour cela, le roi va consulter. Il va parfois consulter la nation sur le plan local, c'est ce que l'on appelle la consultation des États dits particuliers ou États provinciaux. Le plus souvent, le roi consulte l'ensemble des ordres de la nation dans ce qu'on appelle les États généraux.

La représentation aux États généraux correspond à une représentation de l'État social qui est toujours structuré comme à l’époque féodale selon les trois ordres de la nation. Il y a une évolution des États généraux. En 1302, à l'origine de leur existence, les États généraux sont une extension de la cour du roi. Juridiquement, c'est toujours ça, donc on a une composition qui est féodale, le roi ne convoque que d'abord ses vassaux, ceux qui lui doivent le concilium (le conseil), et en tant que vassaux, on les convoque individuellement. Il convoque aussi individuellement les évêques. La convocation individuelle est également le cas pour le troisième ordre, donc les représentants de la ville. Les paysans ne sont pas représentés, ils

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