La séparation des pouvoirs aux USA

TD/ Séance 5/ Dissertation: La séparation des pouvoirs aux États-Unis

    "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". D’après cette citation de Montesquieu extraite de L’Esprit des lois, de 1748, pour que le détenteur du pouvoir n'abuse pas de son pouvoir en l’exerçant de façon arbitraire, il faut qu'il soit séparé de façon à ce qu'il existe des moyens d'action et de frein réciproques permettant de faire contrepoids à ce pouvoir.

     La séparation des pouvoirs est une théorie visant à éviter tout abus de pouvoir en accordant à plusieurs organes la compétence de l'exercice de celui-ci, chacuns chargés d'une fonction différente. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’État qui sont le pouvoir exécutif, celui qui exécute les lois, le pouvoir législatif celui vote les lois et enfin le pouvoir judiciaire qui est en charge du contrôle de l’application des lois.

On distingue deux formes de séparation des pouvoirs, une séparation stricte qui  se caractérise dans les régimes présidentiels et une séparation souple, principalement visible dans les régimes parlementaires. La séparation stricte des pouvoirs est habituellement caractérisée par une indépendance des pouvoirs à la fois dans leurs modes de désignation mais aussi dans leur fonctionnement, excluant théoriquement l'intervention de l'un dans le champ de compétences de l'autre. A l'inverse, la séparation souple des pouvoirs implique une collaboration entre les différents pouvoirs, afin de garantir une harmonie durable des pouvoirs publics, le pouvoir exécutif peut ainsi intervenir dans l'élaboration des lois et inversement.

    En l’occurrence ici, la Constitution des États-Unis adoptée en 1787, met en place la séparation des pouvoirs à travers ses trois premiers articles. Elle opte pour un régime présidentiel incluant donc une séparation stricte des pouvoirs, avec un pouvoir exécutif monocéphale et un Congrès exerçant seul le pouvoir de légiférer.  

     Juridiquement, l’intérêt de cette question est d’examiner le degré de séparation des pouvoirs aux États-Unis, mais aussi les liaisons qu'entretiennent ces différents pouvoirs entre eux.

    La question qui se pose donc à la lumière de tous ces éléments est celle de savoir dans quelle mesure la séparation rigide des pouvoirs américains telle qu'elle est définie dans sa Constitution de 1787, se trouve dans la pratique assouplie par l'existence de plusieurs mécanismes et procédures confié aux différents organes, rendant le concept de séparation rigide des pouvoirs inadapté à la réalité.    

     Les développements s'ordonneront autour de deux idées:  il semble que conformément à la Constitution de 1787, les États-Unis adopte une séparation stricte des pouvoirs (I), néanmoins en pratique, on assiste plutôt à une certaine collaboration des pouvoirs matérialisé par la théorie "checks and balances"(II).  

I) Une constitution garantissant un régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs

    Les États-Unis font partie des rares pays où règne encore un régime présidentiel, ou du moins, un régime présidentiel pérenne, ce qui en fait sa force. La Constitution américaine pensée par les Pères fondateurs en 1787,  très influencé par les ouvrages de Montesquieu et Locke, met en place (comme dans tout bon régime présidentiel) une séparation stricte des pouvoirs. Cette séparation stricte se traduit d'une part,  par une indépendance entre les pouvoirs matérialisée par une désignation autonome des pouvoirs (A), et d'autre part , par une spécialisation des organes dans l'exercice de leur fonction (B).  

A) Une indépendance garantie par la désignation autonome des pouvoirs

    Depuis toujours, la démocratie américaine se fonde sur la théorie de la souveraineté populaire se traduisant ainsi par un suffrage universel et par sa forme républicaine. Cet attachement à la souveraineté populaire conduit à octroyer dans la Constitution de 1787 une légitimité élective aux parlementaires et au chef de l’État. En effet, dans son article article 1, section 2, la Constitution américaine énonce " La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ". Ainsi, la Chambre des représentants en partie titulaire du pouvoir législatif  ne dépend pas du chef de l’État pour son entrée et son maintien en fonction, sa désignation s'opère de manière autonome et inversement pour le Président qui sera élu au suffrage universel indirect par l'intermédiaire de représentants nommés par peuple au sein de chaque États. Cela implique que chacun dispose de sa propre légitimité ce qui a son importance car cela les place sur un pied d'égalité. Cette mise sur un pied d'égalité implique l'impossibilité d'une révocation mutuelle, le Congrès ne peut être dissous par le Président et inversement le Pouvoir exécutif n'est pas responsable politiquement devant le parlement.

De plus, les élections des membres du Sénat et de la chambre des représentants sont très fréquentes, tout les deux ans en moyenne, ce qui pousse la réélection notamment des membres de la chambre des représentant élue pour deux ans. Enfin, l'existence de mandats de durées différentes entre les membres du Sénat élus pour 6 ans, renouvelé par tiers ,et ceux de la chambres des représentants élus pour deux ans, démontre la volonté des constituants d'instaurer des pouvoirs en décalage et donc indépendants les uns des autres.

B) Une spécialisation matérialisée par l'exercice de fonctions distinctes

    La deuxième caractéristique du régime présidentiel américain, et plus globalement  de l' ensemble des régimes présidentiels, c'est la spécialisation des organes.

 En effet, l'article 2 de la Constitution énonce : "Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président, choisi pour la même durée, élu comme suit:".

Par conséquent, le Président est celui qui détient le pouvoir exécutif contrairement aux régimes parlementaires dans lesquels il existe un Premier ministre qui  mène la politique gouvernementale. C'est alors un Président seul qui mène la politique du pays, il n'y a  pas de gouvernement car l’exécutif n'est pas responsable devant le parlement.  Le chef de L’état est entouré de consultants que l'on appelle secrétaires ce qui prouve le lien de subordination qui existe, révélant les nombreux pouvoirs dont dispose le président. Effectivement, la forte légitimité dont dispose le président lui permet de jouir d' une multitude de pouvoirs comme de nommer lui même les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux ou encore de détenir le pouvoirs de signer les traités internationaux. Il dispose ainsi de nombreux pouvoirs car aux États-Unis le gouvernement est monocéphale et ses prérogatives semblent plus importantes que celle du Congrès.

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