L'affirmation des lois fondamentales du royaume

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PLAN:

I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume.

A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité.

B. la consécration du principe de catholicitécomme loi fondamentale.

II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales.

A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales.

B. la constitutionnalisation des règles desuccessions.

INTRODUCTION:

Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575), qui pousse certains catholiques à se séparer de l'Eglise romaine pour fonder leprotestantisme, ce 16ème siècle est marqué par des difficultés dans toute l’Europe. L'Europe du Nord devient protestante et l'Angleterre anglicane (considérée comme à la fois catholique et réformée). En France,les guerres de religions persistent, avec notamment le massacre de la Saint Barthélémy le 24 aout 1572, malgré différents Edit de tolérance, tel que le colloque de Poissy en 1561 et l'Edit d’Amboiseen 1563. C'est alors qu'une crise de succession va s'ouvrir à la mort d'Henri III, assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique étant Henri deNavarre, cousin au 21eme degré, et chef du parti protestant.

C'est face à ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l'arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593.Issu de la Curia regis médiévale, ce Parlement peut rendre des arrêts de règlement ayant valeur générale et s’imposant à tous. Il s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèsed’une cassation prononcée par le Conseil du roi qui touche à la nature même de l’Etat. Ce qui est le cas en l’espèce. Il apparaît alors une dichotomie entre son pouvoir judiciaire de cour féodale et sonpouvoir législatif de contrôle de la « constitutionnalité » des lois. Il s'agit alors de la portée institutionnelle et constitutionnel de cet arrêt.

Il apparaît donc intéressant de voir comment le...

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