Traité De Lisbonne

Introduction

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, modifiant considérablement le visage de l’Union européenne. Ce traité était une nécessité dans une Europe à 27 pour simplifier la prise de décision au sein du « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil de l’Union européenne), et y renforcer le rôle des citoyens européens. Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) reprennent les traités existants tels que modifiés par le traité de Lisbonne. Avec ce dernier, la structure juridique de l’Union européenne est simplifiée (disparition des piliers, la Communauté européenne se fond dans l'Union européenne). Désormais dotée de la personnalité juridique lui permettant d'être partie à des traités et d'ester en justice, l'UE devient un réel acteur politique international.

I – Echec du Traité instituant une constitution pour l’Europe

A – De la Convention au traité constitutionnel :

1 - Le traité instituant une constitution pour l’Europe est le résultat des insatisfactions nées des traités d’Amsterdam et de Nice. Pour y faire face, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé en 2001 lors du Conseil européen de Laeken de créer un organisme tout à fait spécifique et original : la Convention européenne.

Cette convention chargée de réfléchir à l’avenir de l’UE rassemblait 105 personnes représentant des institutions européennes et nationales sous la direction de M. Valéry Giscard d’Estaing.

C’est cette convention qui, après un travail de réflexion important, a proposé à la quasi- unanimité de ses membres aux Chefs d’Etat et de gouvernement une constitution pour l’Europe en juin 2003.

2 - Suite à cette proposition une Conférence intergouvernementale a débuté en octobre 2003. Elle s’est terminée en juin 2004. Au total, le texte officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004 est relativement proche de celui établi par les conventionnels.

B – Le contenu de la Constitution et son impossible ratification

1 - Le texte comprend un préambule et quatre parties.

La première affirme les valeurs de l’Union, ses objectifs, ses compétences, ses institutions et sa vie démocratique. Au niveau institutionnel, des changements importants sont prévus avec, entre autres, la création d’un poste de Président du Conseil européen, un ministre des affaires étrangères, l’extension du vote à la majorité qualifiée…

La deuxième reprend la charte des droits fondamentaux et lui donne par la même occasion une valeur contraignante.

La troisième partie concerne les politiques et le fonctionnement de l’UE. Les politiques ne subissent que peu d’évolution par rapport à ce qui existait déjà avant dans les autres traités.

La partie IV est relative aux dispositions générales et finales. Il est précisé dans cette partie que les traités antérieurs sont abrogés et remplacés par la Constitution.

2 – Pour que le traité instituant une constitution pour l’Europe puisse entrer en vigueur, il fallait que tous les Etats l’aient ratifié. Or, le rejet franco-néerlandais de la constitution et le refus de ces deux pays d’organiser un nouveau referendum remet en cause l’entrée en vigueur de ce texte.

II – Vers un Traité simplifié s’inspirant de la Constitution ?

A – La nécessité et la volonté d’un nouveau texte

Dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne, la Chancelière Angela MERKEL s’était fixée comme priorité la relance de la réforme institutionnelle de l’UE.

Son souhait était qu’une Conférence intergouvernementale puisse être lancée dès le deuxième semestre 2007 sous présidence portugaise. Certains Etats souhaitaient que cette CIG s’inspire en grande partie du traité constitutionnel sans remettre en cause les grands changements institutionnels qui, à de rares exceptions près, faisaient consensus. En revanche, le terme même de « constitution » semblait voué à disparaître. Il avait sans doute contribué au rejet du texte en France et aux Pays-Bas.

B- Les réticences

Si plusieurs pays étaient en phase avec Mme MERKEL sur ce point, certains pays comme la Pologne, le Royaume uni étaient plus réticents et posaient déjà des exigences qui risquaient de compliquer la CIG. Le risque majeur étaient une remise en cause profonde des avancées de la constitution pour tenir compte des exigences de certains Etats et des oppositions au texte qui avaient aussi pu se manifester dans le cadre des campagnes référendaires en France et aux Pays-Bas.

La question de la ratification se posait aussi : Comme en 2005, deux options étaient ouvertes aux Vingt-Sept : la ratification par voie parlementaire ou par référendum. Si l'Irlande a choisi l'approbation du nouveau traité par la voie référendaire, la plupart des Etats membres ont opté pour la voie parlementaire.

Réuni en Congrès à Versailles, le Parlement français a donné son feu vert à la ratification du traité de Lisbonne en révisant la Constitution de la Ve République le 4 février 2008. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte les 7 et 8 février. Signée par le Chef de l'Etat, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été publiée au Journal officiel le 14 février 2008.

Le choix du président de la République française de ratifier par la voie parlementaire ce traité, qui reprend l'essentiel d'un texte refusé par référendum, a suscité de nombreuses protestations. Partis, associations et intellectuels ont fustigé cette ratification comme outrepassant la volonté et la souveraineté populaires.

En octobre 2009, l'Irlande a ratifié le traité de Lisbonne lors d'un deuxième référendum ouvrant la voie à l'entrée en vigueur du traité. La république tchèque, la dernière des 27 Etats membres de l'Union, a ratifié le traité de Lisbonne le 13 novembre 2009. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui a suivit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.

III – Les avancées

Les deux premiers articles modifient les deux traités

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