Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

Après l'abandon du projet de Constitution européenne, l'idée d'un "traité modificatif" simplifié a été retenue par les États membres pour relancer la réforme institutionnelle de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne doit notamment permettre à l'Europe des Vingt-Sept de fonctionner de manière plus efficace et démocratique.

Le Traité "modificatif" ou signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 suscite depuis lors des commentaires généralement optimistes saluant une "relance" de la construction européenne. Si l'on s'en tient à l'histoire politique récente, il paraît a priori incontestable que la signature de ce Traité est positive pour l'Union européenne : l'émergence d'un consensus des 27 Etats membres en sa faveur a, en effet, permis de sortir de la situation de blocage engendrée par les "non" français, puis néerlandais de 2005, qui n'avaient pas seulement "gelé" le processus de ratification du projet de "Traité constitutionnel", mais aussi grandement affecté le dynamisme de la construction européenne.

Alors que la ratification du Traité de Lisbonne vient de commencer dans certains Etats membres et à la veille de sa ratification en France, il semble cependant essentiel d'aller au-delà de ce simple constat factuel en évaluant en quoi ce Traité permettrait de répondre aux deux grands défis politiques auxquels est confrontée l'Union depuis le début des années 90 et qu'avaient bien identifiés les chefs d'Etat et de gouvernement dans leur "déclaration de Laeken" en 2001:

- d'une part, celui du nombre, lié à l'accroissement continu des Etats membres (de 12 en 1994 à 27 en 2007) ou à l'"élargissement" si l'on préfère ;

- d'autre part, celui de la démocratie, dans un contexte marqué à la fois par des avancées de la construction européenne, mais aussi par des critiques récurrentes sur son fonctionnement opaque et "technocratique".

Sur ce double registre, on peut constater que les réponses apportées par le Traité de Lisbonne, et qui sont d'ailleurs largement en ligne avec celles proposées par le projet de "Constitution européenne", représentent des avancées importantes d'un point de vue institutionnel. Mais on peut également souligner qu'elles n'épuisent pas les questions soulevées par ces deux défis, et qui devront trouver de nouvelles réponses politiques à court et moyen termes.

I - Un texte qui répond au défi du nombre : une querelle institutionnelle enfin soldée

Il faut d'abord souligner que, s'il est ratifié, le compromis, établi par le Conseil européen de juin 2007 et formalisé par le Traité de Lisbonne, viendra clore un cycle politique ouvert au début des années 90, qui a mobilisé une énergie institutionnelle considérable, voire excessive, et pendant lequel l'Union européenne a cherché à sortir d'un dilemme apparemment inextricable. Il lui fallait, à la fois, accueillir de nouveaux Etats membres pour approfondir le projet de réconciliation européenne engagé au début des années 50 ; mais, face aux risques de lourdeurs et de blocages qu'un tel afflux de nouveaux membres était susceptible de provoquer, il lui fallait aussi redéfinir la manière dont ses Etats membres participent aux prises de décisions communes, tout en maintenant la légitimité de ces décisions. A cet égard, la signature du Traité de Lisbonne ne conduit pas seulement à sortir de la crise politique ouverte par les deux "non" du printemps 2005, mais aussi et surtout d'une "querelle institutionnelle" ouverte depuis le début des années 90.

A. Une nouvelle répartition nationale des sièges au Parlement européen

La redéfinition du "poids décisionnel" des 27 Etats membres au Parlement européen, c'est-à-dire du nombre de représentants auxquels chacun d'entre eux aurait droit, n'a pas posé de problèmes majeurs. Les députés européens étant les représentants directs des peuples, il est apparu naturel d'augmenter substantiellement leur nombre pour prendre en compte l'arrivée de nouveaux pays, tout comme il a également semblé légitime de faire dépendre le nombre de députés désignés par chaque pays de la taille de sa population - d'où, par exemple, davantage de parlementaires européens allemands ou français que luxembourgeois ou maltais. Le Parlement européen prenant enfin la quasi-totalité de ses décisions à la majorité, l'accroissement du nombre de ses membres n'a logiquement pas été considéré comme une source de blocage potentiel.

Après quelques tensions notamment liées à la volonté italienne de disposer du même nombre de parlementaires européens que le Royaume-Uni, le compromis formalisé par le Traité de Lisbonne prévoit que le Parlement européen comptera désormais 750 membres, plus son président, soit 751, avec des délégations par pays allant de 6 députés pour le Luxembourg à 96 pour l'Allemagne, la France disposant de 74 sièges. Ce compromis est basé sur un principe de "proportionnalité dégressive" retenu et proposé par le Parlement européen, et qui a finalement rallié l'ensemble des Etats membres.

B. Une composition de la Commission européenne revue

Deuxième enjeu institutionnel du Traité de Lisbonne, la composition de la Commission européenne, dont la situation est plus ambiguë. Alors même qu'elle est supposée incarner "l'intérêt général européen", cette institution pouvait-elle continuer à être composée d'un représentant de chaque Etat membre, comme c'est le cas depuis le Traité de Nice, au risque de subir une "nationalisation" de ses membres, mais aussi d'en compter un jour plus d'une trentaine, et de voir ainsi mis en cause son efficacité et sa collégialité ? En même temps, est-il envisageable pour les 27 Etats membres, "grands" mais aussi "petits", de n'être plus représentés au sein d'une institution communautaire majeure, qui dispose notamment du monopole de l'initiative législative et exerce d'importants pouvoirs en matière de concurrence ? Autre question, souvent minorée : est-il vraiment si important de réduire le nombre des commissaires pour garantir l'efficacité du collège, alors que ce dernier prend ses décisions à la majorité simple, ou souhaite-t-on réduire ce nombre pour d'autres raisons, tenant notamment à la volonté de certains pays

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