Petit Traité

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

Entre d'une part l'association [Nom, raison sociale] sis [adresse complète]

Et d'autre part le partenaire : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète]

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I - OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association et le partenaire, en vue principalement de sponsoriser

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

II - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION

D’une manière générale, l'association s’engage à [préciser]. Pour ce faire, l'association mettra à disposition au partenaire : [préciser]

III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage en contrepartie à mettre à verser à l'association le montant suivant, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : [montant en toutes lettres]. La paiement du montant sera fera selon les conditions suivantes : [préciser]. En outre, il s’engage également à [préciser]

VI - DUREE DE LA CONVENTION

Le présent partenariat conclu entre 'association et partenaire débutera le [date] et s’achèvera de plein droit et sans formalité le [date].

V - RESILIATION

Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.

VI - MODIFICATIONS

A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.

VII : CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

VIII : LITIGES

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.

FAIT A [VILLE] LE [DATE] EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX

L'ASSOCIATION LE PARTENAIRE

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