Parlement Sous La IIIème république

Le Parlement sous la Troisième République

Introduction :

La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry disait qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire »

La Troisième République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. Elle est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Apparu sous la Restauration et particulièrement, dans sa forme orléaniste , le régime parlementaire s'est épanoui sous la IIIe République. En effet, le Parlement, détenteur du pouvoir législatif, est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Il avait durant cette période déséquilibré la balance des pouvoirs, on parlait du phénomène de "souveraineté parlementaire"

Ce sujet invite à englober une longue période historique en France, puisque la Troisième République et plus précisément la souveraineté du Parlement a été de 1870 à 1940.

Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan, la République s'installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l'Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l'insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration.

En effet, après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940.

Le Parlement était dit donc souverain durant la Troisième République, cependant il n'était pas de même dans les autres régimes étrangers. En effet, pour donner un exemple au Pays Bas, le pouvoir avait tendance à être entre les mains de l'exécutif.

le Parlement semble détenir une place de choix sous la Troisième République. A ce propos, René Rémond évoque « la place centrale, du législatif, et l’importance, primordiale, du Parlement » et ajoute « aucun pouvoir ne lui est supérieur ni n’échappe à son contrôle ».

Cette citation invite à réfléchir sur la place effectivement tenue par le Parlement sous la Troisième République.

Peut-on parler de toute puissance du Parlement sous la IIIe République?

Il s'agira alors d'étudier dans un premier temps la pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant ainsi le régime vers un parlementarisme absolu tandis que dans un second temps nous verrons que cette suprématie parlementaire reste relative.

I - Une pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant le régime vers un « parlementarisme absolu

Le régime parlementaire moniste a conduit une montée en puissance du parlement et corrélativement à un affaiblissement du pouvoir exécutif. En effet en pratique, le parlement est dit absolu.

A) La reconnaissance d'un régime parlementaire moniste et sa suprématie

- les lois constitutionnelles de 1875: elles forment une constitution souple et installent un régime parlementaire.

- les Deux chambres disposent de l'intégralité du pouvoir législatif : initiative, débat, amendement, vote qui s'exercent dans tous les domaines. Elles exercent le pouvoir budgétaire, constitution, elle élisent le président de la république

- La question de la nature du régime parlementaire fut tranchée lors de la crise du 16 mai 1877 : A cette occasion, le régime dualiste que tentait de mettre en oeuvre le président Mac Mahon a cédé le pas devant la conception moniste

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