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L'equilibre Des Pouvoirs Sous La Troisième république

Dissertation : L'equilibre Des Pouvoirs Sous La Troisième république. Recherche parmi 265 000+ dissertations

Par   •  5 Mars 2012  •  1 190 Mots (5 Pages)  •  9 202 Vues

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La troisième république fut proclamé après la défaite de Sedan le 4 septembre 1870 mais fut réellement mise en place avec trois lois constitutionnelles que sont les lois du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875. Ces trois lois ont pour but d'organiser et de mettre en place les rapports entre les pouvoirs publics et de garantir, en théorie, un équilibre entre les pouvoirs. Entre 1870 et 1875, la France se trouvait dans un régime d’assemblée ou l’assemblée constituante était prépondérante, donc jusqu'à l’instauration des lois constitutionnelles on ne se trouvait pas en présence d’équilibre des pouvoirs. L’équilibre des pouvoirs signifie que les pouvoirs sont d’une part repartit entre différents organes et de plus que ces organes disposent de moyens d’action égaux pour se limiter. Nous allons ici nous attacher à la période correspondant à la mise en place des textes constitutionnels jusqu'à la chute de la troisième république avec la transmission des pouvoirs au général Pétain le 10 juillet 1940.

En théorie, les lois constitutionnelles repartissent les pouvoirs de façon équilibré mais peut on en pratique, parler d’équilibre des pouvoirs sous la troisième république ?

Dans un premier temps nous allons voir qu'il existe un réel équilibre entre les pouvoirs politiques (I) et dans un second temps, nous allons voir que cet équilibre ne tiendra pas et tendra inéluctablement vers un "parlementarisme absolu" (II).

I. Un équilibre entre les pouvoirs politiques.

Apres l'instauration des lois constitutionnelles du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, la France connait une période ou l'équilibre est assuré entre les pouvoirs politiques. D'une part, il y a une bonne répartition des pouvoirs avec un équilibre à la fois au sein du pouvoir législatif et au sein du pouvoir exécutif (A) et d'autre part, des moyens d'actions réciproques ont été mis en place pour garantir cet équilibre (B).

A. Un équilibre au sein des pouvoirs législatif et exécutif.

1. Un équilibre au sein des deux pouvoirs.

Le régime mis en place par les trois lois constitutionnelles est un régime parlementaire dualiste. En effet, cette forme de régime permet une équitable répartition des pouvoirs mais aussi garantit un bon équilibre entre eux. On retrouve d'un coté le pouvoir exécutif qui est dyarchie, confié a un homme, le chef de l'état mais aussi a un gouvernement composé de ministre et de l'autre coté, le pouvoir législatif est confié a un parlement bilatéral égalitaire.

Il y a une grande collaboration au sein de ces deux pouvoirs mais aussi entre eux directement. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, il est repartit entre le chef de l'état et ses ministres. Mais toute action du chef de l'état doit être contresigné par ses ministres ce qui témoigne de l'irresponsabilité du président. Répartir le pouvoir exécutif entre le président et les ministres permet justement de garantir un équilibre et d'éviter la dictature d'un seul homme en limitant ses pouvoirs par les ministres qui eux sont responsables politiquement devant le parlement. Il existe aussi un équilibre au sein du Parlement avec l'institution d'un parlement bicaméral égalitaire. En effet le pouvoir législatif est répartit entre deux chambres qui sont le Sénat et la chambre des députés mais pour éviter la prépondérance d'une des deux chambres, elles sont égalitaire dans leurs actions. L'initiative des lois appartient à la fois au Sénat mais aussi à la chambre des députés et l'adoption des lois nécessite l'accord des deux chambres. Il y a donc un équilibre parfait au sein des deux chambres.

2. Une collaboration entre les pouvoirs politiques.

Le pouvoir exécutif et législatif sont étroitement lié et collaborent l'un avec l'autre pour éviter une dominance de l'un sur l'autre. En

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