Séparation des pouvoirs : pourquoi et comment ?

TD 6 :

INTRO =

L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le sujet porté ici est la séparation des pouvoirs pourquoi et comment ?

La définition de séparation des pouvoirs reste complexe , cette théorie se définit naturellement comme la doctrine constitutionnelle appliquant l’exercice des organes de l’État sur les fonctions spécialisées.

La séparation des pouvoirs est une notion inspirée de différents auteurs notamment dans le courant des Lumières, deux auteurs ont élaboré la théorie de ce principe. Le premier, John Locke dans son ouvrage Essai sur le gouvernement civil en 1690, affirme qu’il faut une limitation du pouvoir monarchique et la nécessité de distinguer les fonctions. Selon lui, il faut distinguer trois pouvoirs différents de l’État : le législatif, l’exécutif et le fédératif. Dans sa conception, Locke applique une spécialisation des organes politiques dans chaque fonction de l’État. Le second et plus connu dans cette théorie est Montesquieu , lui va plus loin dans son ouvrage « De l’esprit des lois » (1748). Lui aussi distingue trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Il précise que chacun de ces trois pouvoirs doit être confié à un organe politique distinct et indépendant des deux autres mais il applique aussi une collaboration entre ceux-ci.

Montesquieu et Locke, sont donc deux philosophes qui expliquent la séparation des pouvoirs, elle est conçue au départ comme un moyen de combat contre la monarchie arbitraire mais aussi pour garantir les libertés et droits fondamentaux des citoyens.

Historiquement, le principe de séparation des pouvoirs né d’abord dans l’histoire constitutionnelle britannique dont s’inspire énormément Montesquieu dans ses écrits. En France, la séparation des pouvoirs est apparue quand le pouvoir du roi a été affaiblit. La séparation des pouvoir est donc née d’une critique de l’absolutisme monarchique.

L’idée de la séparation des pouvoirs au sein d’un État est-elle une solution efficace ? Cette idée est une solution efficace qui est parfois remise en cause. Nous verrons dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est une solution qui semble indispensable face au despotisme et par sa conception (I) puis dans un second temps nous nous pencherons sur les remises en question de cette idée (II)

I/ La séparation des pouvoirs : une solution pouvant être indispensable

La séparation des pouvoirs peut être décrite comme solution notamment face au despotisme et elle permet de garantir les libertés des individus qui ne sont donc ps soumis à une autorité arbitraire (A). Dans cette séparation, la répartition des pouvoirs est inévitable entre des organes spécialisés pour la fonction dont il en est le garant (B).

A—> Concept important de lutte contre le despotisme

La séparation des pouvoirs est une théorie qui cherche à éviter la tyrannie et les abus de pouvoir. Au contraire, elle cherche à affirmer les libertés de chacun pour jouir de ses droits sans être confronté à de l’arbitraire.

Premièrement, Il s’agit de lutter contre le despotisme, il faut éviter que le pouvoir soit concentrer dans les mains d’un individus ou d’un groupe d’individus. Un homme qui a du pouvoir est par l’appartenance de son libre arbitre tenté d’en abuser et de courir dans la licence. Ce qui fait témoignage et qui s’est déroulé au cours des années de monarchie absolue, dans lesquelles le roi avait tous les pouvoirs. Montesquieu élabore donc la séparation des pouvoirs et appuie sur cette idée dans son ouvrage , il annonce : “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”.

Deuxièmement , la séparation des pouvoirs est mise en place pour garantir la liberté politique et les droits fondamentaux des citoyens d’un État. La liberté politique signifie que les citoyens doivent avoir le sentiment d’être protégé par des lois, c’est à dire qu’il faut lutter contre des lois dites tyranniques qui n’exprimeraient que des intérêts particuliers. La liberté politique sous-entend d’être soumise uniquement à des lois générales. C’est pourquoi il faut diviser le pouvoir pour s’assurer que l’autorité qui adopte la loi ne soit pas celle qui l’exécute par exemple et que la volonté générale soit satisfaite et non la volonté d’une seule personne ou d’un seul groupe de personne.

TRANSITION =

La séparation des pouvoirs est un principe effectué également pour éviter le despotisme. C’est pourquoi celle-ci s’établit par la séparation des trois fonctions , exécutive, législative et judiciaire afin de garantir les libertés , cela s’effectue en confiant chaque pouvoir de la nation qui est souveraine à un organe spécifique.

B—> Une répartition des pouvoirs inévitables

,Pour lutter contre le despotisme et garantir les libertés des individus ,la conception d’une répartition des pouvoirs est inévitables. Ainsi, selon la théorie de la séparation des pouvoirs, des organes différents doivent être à la tête de ces pouvoirs.

Dans un premier temps nous apercevons donc que comme solution pour cette lutte il est donné de répartir les pouvoirs à des organes dont les représentants ont été élus par la voix du peuple et donc font ce que le peuple lui même ne peut pas faire. Tout d’abord, pour le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, il doit être attribué à des assemblées représentatives ( autrement dit le Parlement). Ensuite,

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