Régime parlementaire ou régimes parlementaires ?

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère »

Selon Charles de Gaulle dans son discours politique, qui a pour thème la Constitution, du 11 avril 1961.

Le régime parlementaire est un régime dans lequel les pouvoirs de l’État collaborent et dépendent mutuellement les uns des autres . C’est un système politique dans lequel le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, qui est responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé des représentants élus du peuple. Dans un régime parlementaire, le parlement joue un rôle central dans le processus décisionnel et législatif, en effet le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel la conduite des affaires publiques est assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le Parlement, mais qui peut lui-même dissoudre ce dernier. Conformément au deuxième principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les constituants ont effectivement séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » selon l’article 20, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958.

La séparation des pouvoirs vise à prévenir l'établissement d'une tyrannie en érigeant une barrière contre celle-ci. Selon cette théorie, les principales fonctions de l'État ( les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ) sont distinctes et confiées à trois organes différents qui se contrôlent mutuellement. L'objectif est d'éviter toute confusion des pouvoirs entre les mains d'une seule personne ou d'un seul organe, ce qui aboutirait inévitablement à un exercice abusif et arbitraire du pouvoir.

Les régimes parlementaires désignent la diversité des formes et variations des régimes parlementaires existant. La théorie de Montesquieu a indéniablement influencé les fondateurs américains, les constituants européens et les révolutionnaires français. Aujourd'hui, cette théorie trouve une application concrète dans toutes les Constitutions des démocraties libérales. Dans la pratique, la séparation des pouvoirs est mise en œuvre selon deux grands modèles. D'une part, le modèle présidentiel qui se caractérise par une séparation relativement stricte des pouvoirs, ce qui empêche un organe de mettre fin à l'existence de l'autre. D'autre part, le modèle parlementaire qui implique une séparation plus souple des pouvoirs, favorisant une collaboration étroite entre les pouvoirs exécutif et législatif. Nonobstant, l’application du modèle présidentiel, mis à part aux États-Unis, est souvent un échec dans les autres États. Assurément, la majorité des démocraties occidentales est organisée selon la forme du régime parlementaire. C’est ainsi que le régime parlementaire a été instauré dans de nombreux États bien distinct tels que le Royaume-Uni, l’Australie, l’Inde, le Canada ou encore la France. Le concept de régime parlementaire unifie et homogénéise les pouvoirs, mais il peut prendre différentes formes selon les pays et les époques. Bien que le régime parlementaire soit généralement considéré comme un modèle d'organisation des pouvoirs, il est appliqué de manière variable. Il serait donc plus précis d'utiliser le terme au pluriel, ce qui reflète mieux la diversité des régimes parlementaires et l'existence de différents types de régimes parlementaires. La différence entre le régime parlementaire et les régimes parlementaires réside dans le fait que le premier se réfère à un système politique spécifique caractérisé par la primauté du pouvoir législatif, tandis que le second englobe les différentes formes et variations de régimes parlementaires qui existent à travers le monde.

Cette différence nous conduit à nous demander si l’existence de différentes formes de régimes parlementaires ne remet-elle pas en question l’unité du régime parlementaire ?

En effet, le système parlementaire se structure à travers une répartition équilibrée des pouvoirs (I), néanmoins ce système nécessite une mise en œuvre flexible et différenciée en fonction des États (II).

I) le régime parlementaire, une structure cohérente basée sur une répartition équilibrée des pouvoirs

En dépit de la variété des systèmes parlementaires, il existe plusieurs traits communs qui permettent de les caractériser et de les regrouper. Les pouvoirs, bien qu’ils soient séparés sur le plan organisationnel ( A ), doivent coopérer entre eux grâce à divers mécanismes institutionnels présents dans tous les systèmes parlementaires ( B ).

A) l’omniprésence d’une division organique des pouvoirs

Bien que le régime parlementaire se caractérise par une collaboration étroite entre les pouvoirs, ceux-ci restent séparés et attribués à des organes distincts. Le but de la séparation des pouvoirs, selon Montesquieu, est de prévenir les abus de pouvoir et de garantir la liberté politique. En séparant ces 3 pouvoirs Montesquieu espère crée un système de contrôle et d’équilibre. En France, sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l’Assemblée nationale.

En France, sous la Ve République, le pouvoir exécutif est bicéphale avec, d’un côté, le Président de la République, et de l’autre, le Premier ministre, qui est responsable devant l’Assemblée nationale. Ce bicéphalisme entraîne généralement un affaiblissement du pouvoir exécutif et de l'État, car le pouvoir exécutif se voit confier un rôle honorifique, voire seulement une fonction arbitrale. Par conséquent, le véritable exercice du pouvoir exécutif est assumé par le chef de Gouvernement. Effectivement, dans le régime parlementaire, bien qu'il y ait une séparation organique entre les pouvoirs, les pouvoirs exécutif et législatif sont politiquement liés car le Gouvernement et son chef sont systématiquement issus de la majorité parlementaire. Par conséquent, la nomination du chef de Gouvernement doit toujours considérer l'affiliation politique de la majorité parlementaire ou des éventuelles coalitions formées pour former une majorité. Dans les régimes parlementaires, les pouvoirs législatif et exécutif sont donc de la même orientation politique. Cela facilite la collaboration entre ces

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