Relations Internationales TD

La méthodologie des exercices:

Le commentaire: Le sujet pratique

• citer le texte

• expliquer les notions

• critiquer le texte Introduction
• Présentation du texte ( auteur, nature du document-y a pas même valeur entre la doctrine et une résolution de l’AN-, contexte)
• Commentaire d'arrêt ( juridiction, les faits de l’affaire ou la procédure, le contexte et portée de l'arrêt)
• Interet du sujet

• Problematique

• Plan 2 parties 2 sous parties

La dissertation: Le sujet théorique. Objectif principal: une démonstration, une argumentation. Identifier l'intérêt du sujet avec l'actualité ou son évolution dans l’histoire ou changement dans la relation internationale.

Intro;

• Accroche

• Définir les termes du sujet

• Délimiter les sujets

• Intérêt du sujet

• Problematique

• Plan répondant à la problématique

• Conclusion ( optionnelle )

Le cas pratique: le sujet pratique

!!!! La prof préfère d’abord le mineur premièrement.

Introduction;

Rappel des fait principes

Problemes du droit

Syllogisme:

1- Mineur

2- Majur

3- Conclusion

Séance 1:

Relations Internationales: On a des États, des personnes privées( morales; entreprises/ individus), des organisations internationales comme des acteurs dans les relations internationales.

Quelles sont les types de relations qu’on peut avoir?

La base de relations internationales est les relations économiques.

Les relations juridiques

Les relations diplomatiques

Les relations conflictuelles, militaires

Quelles sont les règles qui rédigent les relations internationales ?

Droit international (public) ; ses sources sont

• Traité internationaux

• La coutume internationale

• La jurisprudence

• Les principes généraux du droit

• La doctrine ( elle n’est pas une source contraignante mais complémentaire.)

Cas Pratique:

Rappels de faits:

Problème de droit: Les habitants de la région du Velaryon peuvent-ils revendiquer un droit à l’indépendance ?

1. Mineur Majeur:

Selon l’avis consultatif du 22 juillet 2010 de CIJ sur Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au kosovo;

Le droit international n’interdisait nullement les déclarations d’indépendance,le droit international, en matière d’autodétermination, a évolué pour donner naissance à un droit à l’indépendance au bénéfice des peuples des territoires non autonomes et de ceux qui étaient soumis à la subjugation, à la domination ou à l’exploitation étrangères.

Ainsi la cour estimait que que la population du Kosovo avait le droit de créer un État indépendant, soit au nom d’un droit à l’autodétermination, soit en vertu de ce qu’ils ont présenté comme un droit de « sécession-remède » appliqué à la situation au Kosovo car La Cour a déjà relevé que l’évolution du droit des peuples à disposer

d’eux-mêmes était l’un des principaux développements du droit international au cours de la seconde moitié du XXème siècle.

Conclusion

2)  Mineur

Majeur « Le référendum qui s’est tenu aujourd’hui en Crimée est illégal et contraire à la Constitution ukrainienne. Il est d’autant plus illégitime qu’il s’est déroulé sous la menace des forces d’occupation russe », Déclaration du Ministre des affaires étrangères Laurent Fabius du 16 mars 2014. : Réactions officielles de certains États face à la situation en Crimée

Note que l’Ukraine n’a pas autorisé le référendum sur le statut de la Crimée ;

Conclusion

Séance 3:

Différent types de transformation/ de mutation de l’Etat

1)  La Sécession

En cas de décolonisation. Le territoire colonisé ne détache plus à la puissance qui colonise.

Le peuple colonisé bénéficie de référendum d'autodétermination

La négociation doit etre se réalise

La sécession se réalise sur la base de deux éléments: le principe de l'intégrité du territoiral et ne pas recourir aux forces armées.

2)  L’annexion

Une annexion est le rattachement d'un territoire à un autre, généralement plus grand.

En cas de Ukraine-Russie ( le cas de crimée Au début il a fait sécession de l’Ukrain et après annexion par les russes. )

3)  La cession

C’est l'État qui cède une partie de son territoire par un traité à un autre État.

En cas l’Alaska. En fait c'était un territoire russe jusqu'à la 19eme siecle et les russes vend les territoire de l’Alaska aux américains.

4)  Scission

Un État se divise en plusieurs Etat indépendants et du coup l’Etat centrale disparaît

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