La Nation, un élément constitutif de l'Etat

La Nation est-elle un élément constitutif de l’Etat ?

La Révolution de 1789 marque un tournant : pour la première fois en France, la souveraineté n’est plus attribuée au roi mais à la Nation, ce qui bouleverse la manière de penser l’État. Étymologiquement, le mot « État » vient du latin « Stare », qui signifie « se tenir debout ». Le droit international et le droit constitutionnel définissent l'État par trois éléments constitutifs que sont un territoire, une population et une organisation politique qui exerce l'autorité de façon souveraine. La Nation, quant à elle, peut se définir comme un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens uniques à la fois matériels et spirituels. Le sujet met donc en relation ces deux notions fondamentales du droit constitutionnel. L’enjeu est de comprendre si la Nation fait partie des éléments constitutifs de l’État, autrement dit, si elle est nécessaire dans sa constitution, ou bien si elle permet simplement de renforcer sa légitimité. Historiquement, la Révolution française, les idées de Renan, et penseurs des Lumières, renforcent l’idée que la Nation donne à l’État sa cohésion et sa validité. Cependant, dans la pensée moderne, les critères de reconnaissance d’un État (territoire, population, souveraineté) ne mentionnent pas la Nation comme primordiale.
Ainsi, ce sujet nous invite à nous demander si l’État doit nécessairement reposer sur une Nation pour exister, ou si Nation et État peuvent être distincts. Nous verrons d’abord que la Nation peut être présentée comme indispensable à l’État selon la conception classique (I), avant de montrer que finalement, la Nation et l’État ne coïncident pas nécessairement d’après notre pensée moderne (II).

1. La Nation présentée comme indispensable à l’État

1. La Nation, base de la cohésion de l’État

Dans un premier temps, la Nation est présentée comme indispensable à l’État, en particulier au XIXème siècle avec Les Lumières. En effet cette dernière est la base de la cohésion de l’État car il ne peut se maintenir durablement que s’il repose sur une communauté suffisamment soudée. Le principe des nationalités, développé à partir de la Révolution française de 1789, selon lequel toute nation a droit à devenir un État rejoint l'idée de « souveraineté nationale ». Napoléon a contribué à propager cette idée nationale dans ses conquêtes. Deux conceptions principales se dégagent alors de la Nation, comme support supports humains de l’État : d’un côté, la conception « objective », héritée de penseurs allemands comme Fichte ou Herder au début du XIXème siècle ainsi que le Roi de Prusse, car l’Allemagne veut avoir une véritable unité. La nation est donc le résultat du constat d’un certain nombre de points communs entre les membres d’une population donnée, tels que la culture, la langue, ou encore la religion. Cette conception objective de la Nation à été dominante jusqu’au milieu de la seconde Guerre Mondiale. De l’autre côté il y a la conception « subjective », illustrée par Ernest Renan dans sa conférence de 1882, qui définit la Nation comme un « vouloir-vivre ensemble » et une adhésion collective à un projet commun. Pour les Français, une Nation existe seulement si les membres de celle-ci ont le désir d’en faire partie. Ainsi, ce qui compte d’abord c’est la volonté des individus d’appartenir ou de ne pas appartenir à la Nation.

Au-delà de créer l’unité, la Nation fonde également le pouvoir de l’État.

1. La Nation comme fondement de la souveraineté

Au-delà de la fonction d’unité, la Nation a également été perçue comme la véritable source de la souveraineté politique. À partir du XIXᵉ siècle, se développe l’idée fondamentale de la pensée des Lumières selon laquelle l’État ne tient sa légitimité que s’il correspond à une nation donnée. C’est ce qui fonde ainsi le modèle de l’État-nation. Cet idéal s’illustre donc par de nombreux exemples historiques au XIXᵉ siècle, avec l’unité de nombreux États en Europe, comme l’unification de l’Italie en 1870 et celle de l’Allemagne la même année montrant comment le sentiment national a permis de réunir des États auparavant fragmentés. D’autres exemples incluent la Belgique, née en 1830, ou la Grèce, indépendante après sa guerre contre l’Empire ottoman. Dans chacun de ces cas, la Nation sert de justification à l’existence de l’État et fonde sa souveraineté. L’État est donc vu non plus seulement comme une organisation juridique, mais comme la représentation de la Nation. Le lien entre l’État et la Nation va alors donner naissance au principe des nationalités selon lequel chaque nation a le droit de se constituer en État. Ce principe influence profondément la formation des États en Europe au XIXᵉ siècle et inspire les mouvements d’indépendance et de souveraineté nationale dans le monde.

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