Les éléments constitutifs des états

Les éléments constitutifs des états

Suite aux élections législatives du 13 juin 2010, l’existence de l’État belge est remise en cause, la montée du niveau de la mer conduit à une disparition progressive du territoire des Maldives, ou encore le peuple palestinien peine à se constituer en État.

Tous ses faits d’actualités sont tous liés à la notion d’État (et l’État est un concept clef du droit constitutionnel.)

Le sujet traite « des États », il existe ainsi différentes formes d’État, ceci dit ils ont tous un point commun, ils se définissent par des éléments constitutifs.

Le droit international et le droit constitutionnel définissent l’État par trois éléments constitutifs qui sont nécessaires à son existence. Sans eux, il ne peut y avoir d’État.

Le premier est un élément personnel : la population. C’est-à-dire un groupe humain, d’individus sédentaires, rattachés à un État.

Le deuxième est un élément matériel : le territoire. Le territoire est la partie de l’espace géographique qui  «appartient » à l’État, qui relève de cet État.

Le dernier est un élément formel et abstrait : un pouvoir politique organisé qui exerce une autorité politique exclusive, appelée souveraineté. C’est-à-dire qui n’est pas obligée de tenir compte d’autres règles que les siennes, sinon celles du droit international, qui sont, la plupart du temps, assez peu assorties de sanctions.

Il conviendra alors de se demander si tous les éléments constitutif des États sont indispensables.

Pour répondre à cette question, on va débuter par étudier le corps matériels de l’État c’est-à-dire la population et le territoire puis analyser la définition juridique de l’État pour déterminer si les éléments constitutifs des états sont indispensables.

I – Corps matériel : territoire et population

L’État a des frontières et sur le plan juridique, le territoire ne comprend pas seulement la surface mais aussi le sol, le sous-sol, l’espace maritime et aérien. Comme dit précédemment, le territoire est une étendue de surface sur laquelle vit un groupe d’humain. Ce groupe d’humain a pour synonyme la population, population qui peut aussi être synonyme de nation.

A) Territoire

Un état c’est avant tout une formation territoriale puisque le pouvoir étatique s’exerce à l’intérieur d’un territoire, délimité par des frontières. Si il n’y a pas de territoire, il ne peut pas y avoir d’État. Le territoire est indispensable à l’existence de l’État.

Ce territoire est délimité par des frontières. Ce pose la question de l’identification de celles-ci. Il existe des frontières de différentes natures :

-frontières naturelles : chaîne de montagne, le littoral, un cour d’eau…

-frontières artificielles concluent par un accord régulièrement international tels que pour la plupart des pays africains ou encore la frontière Etats-Unis-Canada qui est rectiligne.

Les différentes dimensions du territoire sont tous d’abord les frontières terrestres qui doivent être respectées par les autres États, mais aussi les frontières du sous-sol et de l’espace aérien (à l’exception de l’espace extra-atmosphérique). Les États côtiers disposeront en outre d’un territoire maritime, on nomme ce territoire « la mer territoriale » et la Zone Économique Exclusive, qui sont des zones de plus en plus utilisées pour des raisons économiques(pêche, pétrole...).

Par ailleurs, le territoire peut être constitué de plusieurs entités, si l’on prend exemple sur la France, il existe des Département et des collectivités d’outre-mer. Cette discontinuité peut être source d’éclatement, le territoire est parfois alors source de tension.

Parfois, lorsqu’une partie d’un état est enclavé, il demande son indépendance suite à la distance de territoire, tel que le Haut-Karabagh(une région de Transcaucasie), enclavée en Azerbaïdjan qui a déclaré son indépendance et réclame son rattachement à l’Arménie.

Et pour finir, la taille de territoire est en rien significatif, il existe des micro-Etats tel que Monaco qui a pour surface 2,5 km² ou des États immenses tel que la Russie ayant pour surface 17 millions de km².

Cependant, un problème subvient suite au réchauffement climatique, certains territoires dont les états côtiers, sont amenés à disparaître, tels que les Maldives. Ces problèmes environementaux remettent en cause un élément constitutif de l’État qui est le territoire. Bien évidemment il y a aussi un impact tout particuliers pour les populations.

B) Population

La notion de population est synonyme du peuple. Le concept de peuple peut être également liée à la notion de nation. La nation peut se définir alors comme étant un groupe d’individus qui se sentent unis par des liens à la fois matériels et spirituels et qui ont le sentiment d’être différents des autres. Le peuple étant liée à la notion de nation, on peut parler du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et donc de s’ériger en nation. Le peuple peut donc mener au concept de souveraineté populaire.

Deux définitions se sont développées autour de la notion de nation, la conception objective et subjective.

La thèse objective a pour origine une conception allemande où la nation est le résultat d’éléments objectifs. Cette thèse subit l’influence du déterminisme. Les éléments objectifs sont la langue, la religion, l’idéologie et même la race. Thèse qu’on retrouvera dans les principes du mouvement nazi.

La thèse subjective a pour origine une conception française, on retrouve des éléments objectifs mais aussi la volonté de vivre ensemble (guerres ou victoires, souvenirs communs…) ou d’après Renon un « vouloir-vivre collectif » ce qui correspond à des éléments subjectifs. Dans cette thèse, il y a aussi des liens inter-générationnels puisque

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