L'Etat d'exception

Seance n5

Giorgio Agamben définit l’état d’exception comme un “espace vide de droit”, suggérant ainsi une anomalie juridique. Pourtant, cet état ne marque pas une absence totale de droit, mais plutôt une reconfiguration des normes et des libertés, soulevant la question de son intégration au sein même de l’ordre juridique.

L’État de droit se caractérise par la soumission de la puissance publique aux règles juridiques, garantissant ainsi l’égalité des citoyens et la séparation des pouvoirs. En revanche, l’état d’exception repose sur un ensemble de normes dérogatoires qui suspendent ces principes, notamment la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux. Cette suspension est toujours justifiée par une situation jugée exceptionnelle, nécessitant des mesures hors du cadre juridique ordinaire.

Les premières législations relatives à l’état d’exception remontent au XIXe siècle, lorsqu’une grande partie des pouvoirs de police fut transférée aux militaires, posant ainsi les bases de la juridiction militaire. Ces mesures étaient alors justifiées par la nécessité de faire face à un danger imminent, qu’il s’agisse d’une guerre étrangère ou d’un soulèvement armé. Avec la Constitution de 1958, l’état d’exception s’est institutionnalisé à travers l’article 36, qui encadre l’état de siège, et l’article 16, qui octroie des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise majeure. Par la suite, ce dispositif a été activé à plusieurs reprises : en 1955 lors de la guerre d’Algérie, en 2015 à la suite des attentats terroristes, et plus récemment, en 2020, face à la crise sanitaire. Aujourd’hui, certaines voix alertent sur un possible recours à l’état d’exception pour gérer de futures crises climatiques, ce qui soulève des interrogations sur la pérennisation de ces mesures.

En effet, historiquement l’état d’exception a été perçu comme une réponse ponctuelle face aux crises mais aujourd’hui dans notre société contemporaine cet état semble s’inscrire dans une dynamique de plus en plus permanente et brouille les contours avec le droit commun.

Dès lors, peut-on encore parler d’un véritable État de droit ou d’un État d’exception permanent?

Ainsi, il conviens d’analyser dans un premier temps comment l’ état d’exception peut être perçu comme un simple instrument de sauvegarde des droits (I) avant de voir que son recours fréquent et prolongé pourrait aboutir a une mutation profonde du modele démocratique (II).

I) l’ État d’exception, un instrument nécessaire mais encadré dans l’ État de droit

L’état d’exception est avant tout un outil ponctuel visant a protéger l’État de droit a condition d’être encadré (A), ainsi il repose sur des principes de limitation temporelle et d’un contrôle garantissant un retour a la normalité (B)

A) l État d’exception comme instrument ponctuel de sauvegarde des droits

L’état d’exception a été historiquement justifié par des crises notamment après la première guerre mondiale ou le conseil d’État a rendu deux arrêts en 1918, Heyriès et en 1919, Dame Dol et Laurent on le conseil d’État a dit qu’il faut accepter l’extension des pouvoirs de police en temps de guerre et que cette extension est justifié par le temps de guerre qui entraine des difficultés ans tous les secteurs, dans ce cas on a eu une restriction a la liberté de commerce et la circulation des personnes.

D’autant plus l’état d’exception est encadré juridiquement par le code de la défense notamment qui définit un état de siège et qui peut être déclaré en cas de péril imminent, une guerre ou une insurrection armée, il prévoit également les restrictions aux libertés. La constitution parle également de ces pouvoirs d’exception a l’article 16 ou on accorde au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave, après consultation

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