Histoire politique et constitutionnel

Histoire Politique et Constitutionnelle

CM

Introduction :

Chapitre 1 - La monarchie à la fin du XVIIIème siècle

§1 - Une monarchie légitimée par l’histoire et la religion

A - La légitimité fondée sur l’histoire

Au XVIIIe siècle, il n’existe pas d’autre forme de régime politique concevable que la monarchie pour un grand État comme la France. Avec environ 25 millions de sujets, l’organisation centralisée repose sur une autorité extérieure à la société. L’obéissance des sujets se construit sur le temps long et sur la volonté divine, extériorisant ainsi le pouvoir, qui devient indépendant de la société.

La monarchie française, ancrée dans le temps long, a progressivement pérennisé le pouvoir et assuré les successions de manière apaisée. Les Mérovingiens et Carolingiens n’avaient pas la même conception du pouvoir : il n’y avait pas de distinction entre pouvoir public et pouvoir priver, le pouvoir appartenait à un clan ou à un individu et était souvent fondé sur la conquête ou le charisme. La mort du détenteur du pouvoir entraînait un affaiblissement de l’autorité.

Pour éviter ce risque, une conception s’est construite fondant le pouvoir non plus sur la volonté humaine mais sur le principe que le pouvoir émane de Dieu. Cette légitimité divine est absolue et impénétrable pour les sujets. Seul un manquement du monarque à ses obligations religieuses pouvait justifier la contestation de son pouvoir, théorie portée par De La Boétie et les monarchomaques, catholiques et protestants.

La monarchie française s’inscrit dans la providence et la longévité de la dynastie légitime le pouvoir. Depuis Clovis en 496 jusqu’au XIVe siècle et au-delà, le pouvoir monarchique s’auto-légitime sur ces bases historiques et religieuses.

B - La légitimité fondée sur la religion

La monarchie française est fondée sur l’alliance du pouvoir politique et du pouvoir religieux. Le roi, oint lors de son sacre à Reims, perpétue la tradition selon laquelle les rois de France sont héritiers des rois bibliques. Sa personne est sacrée et miraculeuse, comme en témoignent les pratiques de guérison des écrouelles.

Cette sacralité rend le pouvoir non discutable : le roi concentre tous les pouvoirs — législatif, exécutif et judiciaire — et n’a de comptes à rendre qu’à Dieu. Les pouvoirs législatif et judiciaire sont exercés au nom de la souveraineté royale, qui s’incarne dans le sceptre et la main de justice.

Jean Bodin, dans ses Six livres de la République (1576), formalise cette souveraineté : le roi est dépositaire de toutes les marques de souveraineté, notamment le droit de faire et de casser la loi, battre monnaie, faire la guerre et signer des traités. La souveraineté absolue, bien que déliée de toute relation humaine, fonde l’unicité et l’absolutisme du pouvoir royal.

C - Une monarchie absolue

L’absolutisme royal signifie que le roi est indépendant de toute contingence humaine. Il concentre tous les pouvoirs, qu’il peut déléguer localement, mais sans perdre sa prééminence. Le roi incarne l’État et représente la société dans son ensemble, une conception fondée sur la sacralité et la volonté divine.

§2 - Une monarchie dotée de règles mais ignorante des individus

A - Les lois fondamentales du royaume

Le pouvoir monarchique est public et n’appartient à personne, pas même au roi. La succession repose sur des règles fondamentales : masculinité, primogéniture et indisponibilité de la couronne. Ces règles garantissent que la volonté humaine n’interfère pas dans le choix divin, assurant la continuité et la stabilité du pouvoir. L’État devient ainsi extérieur à toute forme de volonté individuelle.

B - Une répartition sociale inégalitaire

La société d’Ancien Régime est organique et collective. L’individu n’existe légalement qu’au sein d’un groupe : famille, corporation, village, ville ou ordre social. Les trois ordres — clergé, noblesse et tiers-état — ont des fonctions spécifiques : prier, protéger et produire.

La représentation politique diffère de celle d’aujourd’hui : le roi subsume la société entière, représentant directement tous les sujets. La liberté individuelle n’existe pas ; elle réside dans le privilège collectif. L’ostracisme ou le bannissement constitue une peine grave, car il prive l’individu de toute protection sociale

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