Histoire juridique de l'Etat

Histoire juridique de la construction de l’Etat

2 phénomène au moyen âge : restauration souveraineté de l’Etat + série de normes constitutionnelles

16 -ème s : mise en place état moderne, administratif

Fin XIX -ème : révolution, Napoléon création France contemporaine

XXème : régime parlementaire : Etat de droit

Introduction : l’affirmation progressive de la souveraineté au MA

Etat : l’institutionnalisation du pouvoir politique cad organisé ds le cadre d’institutions, il faut une différenciation entre le pouvoir politique et les personnes qui l’exercent. Existence Etat implique absence de toute patrimonialité (appartient à personne)

Epoque romaine : Ont une notion de respublica (= la chose/affaire publique) préfigure l’Etat

La chose publique = la chose qui intéresse, ce qui est au milieu des citoyens

Matrice romaine très importante dans la construction du droit actuel : moitié code civil = Droit romain

2 grands phénomènes au MA :

• La construction de la souveraineté
• Mise en place d’un ordre « constitutionnelles » : mise en place normes supérieur dont personne peu les déroger

Restauration souveraineté à 2 niveaux : international et interne

Au plan international : affirmer l’indépendance de la France (XII -ème s) vis-à-vis de la papauté et de l’empire saxon (prétendant être la succession de l’empire romain qui prétend gouverner tout le peuple chrétien ce qui suggèrerait la dépendance française)

Pr être souverain roi de France ne peuvent pas admettre que leur pouvoir est une délégation émanant de l’empereur il faut dc indépendance pouvoir roi sur le plan international

D’où utilisation du droit romain pour réhausser roi de France au rang de l’empereur : notion de loi vivante (« tout ce qui plaie au prince à force de loi)

Appellation Philippe AUGUSTE le rattache roi de France au empereur romain « le roi de France est empereur dans son royaume » = parfaite équivalence entre pouv royal fr et pouv imper germanique

Entre1204 et1260 : 1214 bataille de …. Vict fr contre Angle et empire : affirmation puissance royale

La papauté : église catho romaine : pape : existence pouv prétendant à l’universalité, prétentions hégémoniques. D’après théologiens tout pouv provient de dieu donc église et dc pape se trouve en médiation entre dieu et les princes, roi. Pape peut dc assurer la transmission du pouv de dieu aux princes et il peut ainsi affirmer qu’il maintient les règles de l’église.

On exerce fonction parce qu’on est digne de commander = en respectant loi de dieu

Pape en tant que médiateur vérifie la dignité de commander, ils peuvent retirer pouv aux princes s’ils pensent qu’ils st indignes dc pouv des princes dépend des papes (donc souveraineté impossible)

1302 : états généraux assemblé tri parti censé représenté nation avec 3 ordres : donne raison au roi de France, courant gallicanisme : église catholique en France est sous protection du Roi de France = il a un droit de regard sur toute les affaires temporelles de l’église*

Courant ayant un but de mettre un terme à l’hégémonie de l’église = indépendance royaume de France

Niveau interne : souveraineté signifie que roi de France est le maitre

La féodalité constitue l’existence de pouvoir locaux qui selon leur force édicte des lois lèvent impôts : assurent les prérogatives qui normalement appartiennent à l’Etat.

Entre Xeme et XIII : récupération progressive du roi contre les pouvoirs seigneuries

Au moment ou louis capet devient roi pouv roi de France = ile de France à l’époque roi = seigneur comme les autres

Prqu’il est souveraineté il doit pouvoir donné ordre a tout le monde = remet en cause principe féodalité (le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal : lien de dépendance perso entre vassal/seigneur = roi de France peut pas imposer une règle de qq qui est vassal d’un autre seigneur)

La suzeraineté vers XII : Roi de France est seigneur des seigneurs : au sommet de hiérarchie féodale = le suzerain

Dc sociétié féodales = RoiI<seigneur<vassal

Création lien entre roi et vassaux des seigneurs av principe suzeraineté c mieux mais tjrs pas souveraineté, féodalité ne se construit pas autour du Roi

Entre temps domaine royal s’agrandit renforce puissance domaine royal dc roi obtient moyen d’imposer sa suprématie sur les autres seigneurs.

XIII : roi de fce peut légiférer partout sans passer par l’accord seigneur = souverain

Hallu : terre libre : aucune emprise féodale sur France

Directe universelle : roi exerce sur toute terre royaume un droit éminent mais pas propriétaire

La revo réunifie les droits de propriétés

France = etat nation : œuvre de la royauté capétienne

Ordre constitutionnel : série de norme sup dont personne peut déroger même le roi

Ex : pouvoir royal se transmet par l’hérédité + élection (= entourer des nobles, reconnaissance des nobles de l’héritier légitime, manifeste bien sa légitimité)

Sacre garantit l’hérédité

987 à 1216 : roi ont tjrs eu un fils pour leur succéder mais il y en a tjrs qu’un (miracle capté)

Ensuite qd roi Philippe le Bel meurt il a une qu’une fille et sa femme est enceinte, assemblée désigne que si reine accouche d’un garçon il devient roi si c’est une fille c’est le frère du roi : exclusion femme, mise en place d’un ordre successoral masculin = loi des males

Pour cela dev arguments : à cause du sacre royauté évêque du dehors, « les lys ne filent point » » la France ne peut pas tomber en quenouille »

Philippe V meurt a que des filles : son frere devient roi Charles IV

1328 : Charles IV meurt que des filles et reine est enceinte. La situation se complique Roi d’Angleterre revendique couronne car fils d’isabelle de France fille de Philippe le Bel donc il est neveu de Charles IV et petit fils de Philippe le bel. Autres prétendants Philippe de Valois, neveu de Philippe le Bel mais neveu + éloigné de petit fils. Assemblée :  Si reine accouche d’une fille Philippe de valois devient roi car si F ne peut pas régner peut pas transmettre droit de régner partisan roi d’ang disent femme peuvent faire pont et planche cad jouer rôle de passerelle. Juriste favorable à P de Valois utilise droit romain « personne donne ce qu’il n’a pas ». Donc p de Valois gagne, Roi d’ang accepte en vrai pas acceptation étranger au trône

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