Fiche d'arrêt de rejet prénom titeuf

L’arrêt étudié́ est relatif au choix du prénom d’un enfant selon son intérêt.

Des parents à la naissance de leur fils, le 7 novembre 2009, le nomment Titeuf. Le parquet assigne les parents pour prononcer la suppression de ce prénom. Il y a une première instance le 1er juin 2010 au TGI de Pontoise.

La cour d’appel de Versailles est saisie. Elle rend son arrêt le 7 octobre 2010

Elle rend un arrêt confirmatif à la décision du tribunal de grande instance et estime que le prénom Titeuf est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Les parents forment le pourvoi en cassation.

Le pourvoi est composé d’un moyen unique divisé en 2 branches.

Dans sa première branche, l’auteur du pourvoi reproche à la cour d’appel d’avoir violé l’article 57 du code civil, l’article 3 de la convention de new York du 20 septembre 1989 et l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme pour avoir eu une appréciation subjective concernant « la conformité à l’intérêt de l’enfant du prénom Titeuf » et qu’il se basait sur une des critères subjectifs tel que la notoriété du personnage de Titeuf.

Dans sa deuxième branche, il est reproché à la cour d’appel une absence d’examen plus précisément qu’il y ait une possibilité que d’autres enfants aient ce prénom mais qu’il n’y ait pas eu d’opposition

La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet le 15 février 2012.

La cour de cassation a estimé qu’il était contraire à l’intérêt de l’enfant de lui donner le prénom Titeuf et que le moyen donner ne peut pas être recueilli.

Le problème juridique posé dans l’affaire est celui-ci : le prénom de Titeuf est-il vraiment une atteinte à l’intérêt de l’enfant ?

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