Fiche d'arrêt - 1re civ 3 mai 1988 - 86.18-778

Cet arrêt de cassation a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 1988 et a eu les honneurs du bulletin. Il est relatif à l’inexécution d’une obligation contractuelle.

Une sortie équestre en groupe est organisée par un centre équestre. Une cavalière débutante tombe de cheval après que ce dernier se soit écarté du groupe et ait pris le galop.

Le jugement rendu en première instance est interjeté d’appel.

La cour d’appel statue en exemptant de toute responsabilité le centre équestre étant donné que c’est « le galop » qui est à l’origine de la chute, avec pour cause que le cheval s’est affolé en conséquence du comportement inquiet de la cavalière et non le manque d’attention des accompagnateurs ou du caractère non approprié à une telle activité de l’animal.

Un pourvoi en cassation est formé.

La Haute juridiction devait s’interroger sur le point de savoir si un centre équestre était tenu de répondre de la chute de la victime en raison de son obligation contractuelle.

La Cour de cassation répond par la positive à cette question de droit et casse l’arrêt de la cour d’appel. Au visa de l’article 1147 du Code civil, les hauts magistrats expliquent qu’à partir du moment où le centre équestre s’adresse à des amateurs qui peuvent tout ignorer de la pratique et souhaitent simplement profiter d’un itinéraire imposé, alors il doit respecter son obligation contractuelle et prendre les mesures nécessaires pour leur protection, au regard de la nature de son activité.

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