Droit social - Droit de la mode et de l’industrie du luxe

Droit social - Droit de la mode et de l’industrie du luxe 

INTRODUCTION :

Secteur de la mode = secteur d’activité, un secteur pas très bien défini

Il y avait des assises juridiques de la mode du luxe et du design. Lorsque on examine l’environnement les publications etc. On constate qu’il y a des chercheurs qui s’intéressent a ce secteur d’activité qui peut être identifié.  

Article publication recommandation : Université Assas : Légal innovation 12 janvier 2025 Des défilés de mode aux algorithmes, l’évolution numérique de la mode et du luxe. Il s’agit essentiellement d’examiner l’encadrement juridique de l’utilisation de mannequins IA ou des technologies NFT (jetons non fongibles)  

Il existe selon l’oeil du travailliste, il peut exister certaines spécificités dans ce secteur d’activité puisque interessant de voir organisation syndicale patronale qui identifierait un secteur d’activité  La culture de matériaux mise en oeuvre dans la confection, dans la mode, les activités agro rurales collaborants a l’industrie de la mode , cultiver une soie pour qu’elle soit certifiée en France, cultivé le lin pour alimenter une industrie de la mode qui se démarque c’est participer , collaborer figurer le secteur de la mode et de l’industrie du luxe. Le secteur industrielle (parfum, cosmétique) qui intègre les activités du luxe.Le secteur tertiaire du conseil, quand on se rend aux assises de la mode, de nombreux cabinet d’avocat permettent aux entreprise externaliser les compétences qui collabore a cette activité. Ce secteur d’activité qui est une super structure par rapport aux infrastructures économiques c’est le produit fabriqué c’est parfois les modalités de production d’un bine qui conduit a qualifier le secteur de la mode et de l’industrie du luxe. Pour essayer de caractériser on peut examiner les organisations syndicales, coté salarié compliqué car les organisation syndicales salariés (pour les plus connus) sont confédérée au sein des grandes centrales. Au coté des organisations pro patronales c’est plus interessant d’expier si il existait de telles organisations qui en raison de la spécificité ressenti du secteur pourrait trouver l’audience nécessaire pour être constituer. Quand on examine dans ce domaine les organisations professionnelles il est une fédération de la haute couture et de la mode dont l’action permet d’admettre dupas dans le secteur de la haute couture (grande maison ou petit artisan) mais qui sont labellisé haute couture selon les critères de la fédération de haute couture et de la mode et permet de reconnaitre un sous secteur dans la cible de notre étude, cette fédération est récente (moins de 10 ans) c’est en juin 2017 qu’on a modernisé la destination de cette structure professionnelle avant c’étai chambre syndicale de la couture et de la confection pour dame et

fillette.

La notion en raison de la mondialisation, des communications, ça a évolué, désormais cette fédération intervient dans de nombreuse instance administrative économique la fédération est une orge pro représentant une profession et au de la des services rendus aux adhérents, ceux qui decident d’adhérer à la fédération au de la elle intervient dans lorgna de la formation, des acteurs de ce secteur, cette action de représentation va même jusque la représentation commerciale (qui organe la fashion week parisienne) à partir de l’identification de certaines organisation professionnelle, on peut aller chercher en limitant son champ a la confection a l’habillement (la mode au sens originel du terme) on chercher si. Il existe des conventions collectives de branches qui peuvent être mobilisé de faquin de rendre compte d’un secteur d’activité.  

On va retrouver la même transversalité si l’on recherche ce statut collectif  partir de l’activité économique on peut identifier parmi les conv collectives, on peut relever les conventions des industries de l’habillement. Champ d’application pro ? On y trouve la confection comme secteur d’activité => confection féminin, masculin, enfant etc. On peut identifier de l’industrie de la mode sans qu’on bascule dans les secteurs d’activité du luxe  

Autre conv collective qui peut se rapprocher du luxe : connu collective nationale de la couture parisienne elle vise le secteur de la mode de la confection mais de la confection du luxe car les secteurs d’activité : couture, création haute couture et les entreprises de coutures sous traitant (fabrication, retouche etc)  

Cette recherche pas satisfaisante car trop peu étendu , réduit et confidentiel, et concurrentiel, les accords et conv collective de branche depuis 1920 c’est de permettre à l’État qui intervient dans la gestion de la sté de réguler la concurrence en demandant aux entreprises (cout des conditions de travail etc)  

Il existe dans le code du travail depuis 1969 (depuis plus de 50 ans) un statut particulier légal original concernant précisément la mode et c’est le statut de mannequin.  

Le statut de mannequin est régit par les articles L71-23 et s. du code du travail on y trouve depuis 50 ans le statut de mannequin  

Pour augmenter l’image de travailleur qui sont identifier et qui obligatoirement un statut de salarié  

On peut examiner : conv collective nationale des mannequins adultes est enfants (moins de 16 ans) du 22 juin 2004 Actualiser au gré des différentes évolutions législatives on a au cours de l’évolution du code du travail on a eu des phase de révision de cette convention collective , dernièrement la réforme des ordonnances de 2017, en ce qui concerne les conv, statut des branches on tète invité a organiser une fusion des branches et cette oeuvres sociales , cette négociations collectives . Cette invitation faite au partenaire sociaux de réduire cette branche.

Pour la conv collective des mannequins un accord de 2019 a fusionné dans le secteur de la mode plusieurs branches d’activité et entrainé une révision des conventions collectives la branche pro des mannequins adultes et enfants a fusionné avec la branche des entreprises technique au service de la création et de l’évènement , les 2 branches ont fusionné et accord de 2019 s’est donné un délai de 5 ans pour négocier une nouvelle conv collective pour intégralité de la branche qui continuera a s’intituler « mannequin » cette conv collective depuis cette année a été révisé et nous avons un statut légal et réglementaire et puis un statut conventionnel

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