Cours d'introduction au droit pénal (résumé)

INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL

Notions fondamentales · Fonctions · Doctrines pénales · Écoles de pensée

Carbonnier : « Le droit n'est pas seulement tragique, il est aussi théâtral, c'est le plus théâtral de tous les droits. »

SECTION I — LA NOTION DE DROIT CRIMINEL

I. DÉFINITION ET FONCTIONS DU DROIT PÉNAL

A. Définitions doctrinales

Droit pénal (peine) ≠ Droit criminel (crime) — deux appellations pour la même matière, avec des nuances de perspective.

Donnedieu de Vabres : « L'ensemble des lois qui réglementent dans un pays l'expression de la répression par l'État. »Bouloc : « La branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et de la répression par l'État des agissements de nature à créer un trouble dans la société. »

Distinction clé — Incrimination vs Infraction :Incrimination : texte abstrait prévoyant un comportement et l'assortissant d'une sanction pénale (= texte incriminateur)Infraction : réalisation concrète correspondant aux prévisions du texteEx : art. 221-1 C. pén. → incrimination | Pierre tue sa tante → infraction

B. Les 3 fonctions du droit pénal

C. Branches et structure du droit criminel

4 grandes branches :

• Droit pénal substantiel : infractions + peines
• Procédure pénale (droit formel) : organisation des juridictions, règles de compétence et de fonctionnement
• Droit pénal général : conditions générales d'incrimination (élément matériel + élément moral) et de répression
• Droit pénal spécial : chaque infraction en particulier, ses éléments propres et sanctions

Structure du Code pénal (6 livres) :Livre I → partie générale | Livre II → infractions contre les personnes | Livre III → infractions contre les biensLivre IV → infractions contre l'État/Nation | Livres V & VI → infractions non catégoriséesNumérotation : 1er chiffre = livre | 2e = titre | 3e = chapitre | chiffres après tiret = place dans le chapitre⚠️ Estimation : entre 15 000 et 20 000 infractions. Carbonnier : « Le degré de civilisation d'une société se mesure à la minceur de son code pénal. »

Droit pénal international (extranéité, application hors territoire) ≠ Droit international pénal (crimes les plus graves : génocide, crimes de guerre, crime d'agression)

II. L'OBJET DU DROIT CRIMINEL

A. Relativité du phénomène criminel

Dans le temps :

• Avant 1791 : suicide et blasphème sanctionnés | Avant 1975 : adultère = infraction | Après 1975 : IVG dépénalisée
• Viol : définition évolutive → jurisprudence a ajouté actes bucco-génitaux + absence de consentement

Dans l'espace :

• Mala in se (Blackstone) : infractions naturelles répréhensibles en tout temps et tout lieu (meurtre, violences)
• Mala prohibita : infractions « artificielles », contraires à la loi uniquement

B. Mesure du phénomène criminel

4 niveaux de criminalité :

• Apparente : constatée par les services de police
• Légale : sous-ensemble de l'apparente ayant fait l'objet de poursuites
• Cachée : non connue = chiffre noir de la criminalité
• Réelle : apparente + cachée

C. La sanction — principes et fonctions

2 principes fondamentaux :

Subsidiarité (ultima ratio) : le droit pénal doit être le dernier recours, l'arme la plus dure qu'un corps social puisse utiliser → n'intervenir que si les autres sanctions (civiles, administratives) sont insuffisantes.

Nécessité des peines : art. 8 DDHC : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » | art. 5 DDHC : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. »

4 fonctions de la peine :

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