Constitution souple et rigide

B - La nécessaire rigidité d’une Constitution pour garantir le respect de la hiérarchie des normes

La question de la hiérarchie des normes est une distinction majeure entre Constitution souple et rigide. Là où la Constitution souple tend à l’aplanir en rapprochant les textes à valeur constitutionnelle des lois ordinaires (1), la Constitution rigide affirme pleinement sa place au sommet de la pyramide des normes en garantissant les principes reconnus par son texte (2).

1 - L’absence de suprématie de la Constitution dans le cas d’une Constitution souple

Une Constitution souple a la caractéristique de pouvoir être révisée selon la même procédure qu’une loi ordinaire. La souplesse de la Constitution entraîne dès lors plusieurs conséquences. Tout d’abord cela conduit à ne distinguer que très faiblement la loi ordinaire de la Constitution, ces deux normes répondant aux mêmes procédures. Une telle quasi-absence de distinction conduit à aplanir la hiérarchie des normes. Le législateur est bien moins soumis à une obligation de respect de la Constitution, celui-ci ayant le pouvoir à la fois de modifier la loi et la Constitution. Une disposition constitutionnelle peut aisément être modifiée ou abrogée si elle est contraire à un projet de loi.

Si cette Constitution a l’avantage de s’adapter très aisément aux évolutions du droit et de la société, elle ne permet pas d’assurer efficacement le respect des droit et principes y étant reconnus. Ces principes peuvent être modifiés ou supprimés par une procédure législative. Les constitutions rigides vont au contraire, par la complexité de leur procédure de révision, permettre de protéger ces principes.

2 - La rigidité de la Constitution comme facteur de son maintien au sommet de la pyramide des normes

La rigidité de la Constitution permet de maintenir la norme fondamentale au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes. Le législateur ne peut à lui seul modifier la Constitution. Sa révision est soumise à des procédures ou des organes différents de ceux de la procédure législative ordinaire. À titre d’exemple en France, la loi est votée par les deux chambres du Parlement en termes identiques après avoir été proposée par le Gouvernement, dans le cas d’un projet de loi, ou par les parlementaires, dans le cas d’une proposition de loi. La Constitution, quant à elle, est révisée sur proposition du Président de la République ou des parlementaires, votée par les deux chambres en termes identiques puis soumise à référendum ou votée par le Parlement réuni en congrès à la majorité des 3/5e en cas de projet de révision.

La complexité de la procédure de révision de la Constitution empêche le Parlement, détenteur du pouvoir législatif, de réviser seul la Constitution. Une révision doit réunir une très large majorité au sein des deux chambres et implique une diversité d’acteurs politiques. Une telle rigidité permet de protéger les droits et principes à valeur constitutionnelle des alternances politiques et de révisions potentiellement liberticides. Cette rigidité n’est toutefois pas absolue. Toutes les Constitutions ont vocation à s’adapter au temps, malgré la potentielle lourdeur de leur procédure de révision. FallaitPasFaireDuDroit.fr

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