Commentaire sur l'article 21 de la Constitution

« Un président doit toujours soutenir son Premier ministre ». Cette déclaration provient de Lionel Jospin, qui était Premier ministre de la France sous la présidence de Jacques Chirac. Cette affirmation souligne l’importance cruciale de maintenir la cohésion et la solidarité au sein du gouvernement afin de mettre un terme au déséquilibre du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation. Ces périodes correspondent à des divergences politiques entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire dans le cadre de la Vème République.

L’article 21 issu de la Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 sous la Vème République. Cette Constitution est à l’origine de deux grandes figures : Michel Debré, Premier Ministre en 1959 et le Général de Gaulle, président de la république de 1944 à 1946 et de 1959 à 1969. C’est un texte constitutionnel structuré en quatre alinéas exposant les divers pouvoirs et responsabilités du premier ministre.

Durant la Vème République, l’un des principaux objectifs des constituants était de remédier aux défauts des systèmes antérieurs, marqués par une instabilité gouvernementale significative. De ce fait, la Constitution de la Vème République rationalise le Parlement pour permettre un bon fonctionnement des institutions et à éviter une instabilité ministérielle. En parallèle, le Premier ministre acquiert en vertu de l’article 21, des responsabilités fondamentales propres à un chef de gouvernement parlementaire. Quelle est la portée de l’intervention du Premier Ministre dans l’application de l’article 21 de la Constitution française ?

Le cadre constitutionnel encadre les prérogatives du Premier Ministre (I) et ses pouvoirs sont redéfinis en fonction du régime politique en place (II).

...