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L'autorité de l'administration dans la préparation des actes administratifs unilatéraux
Section 1 : Le pouvoir de l’administration dans l’élaboration des actes administratifs unilatéraux § 1 L’administration dispose du pouvoir de prendre des décisions : -L’administration dispose du pouvoir de prendre des décisions que Maurice Hauriou a qualifié « le pouvoir du privilège de préalable ». C’est sur ce fondement que
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L'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 63 millions d'euros à Orange Caraïbe (France Télécom) pour "avoir freiné abusivement le développement de la concurrence" dans la téléphonie fixe et mobile en Guadeloupe, Martinique et Guyane. L'Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom Caraïbe, puis par
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L'autorité De La Constitution De 1946
Sujet : L’autorité de la Constitution en France depuis 1946. (Phrase d’accroche) Quand on observe le fonctionnement des institutions de la IVème et de la Vème république, sans conteste, se pose la question de l’autorité de la norme fondamentale. (Définition des termes du sujet) Quatre définitions nous permettent de restituer
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L'autorité Parentale
Le juge doit : veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, et prendre des mesures afin de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun des parents. Le juge décide dans l'intérêt des enfants, que l'autorité parentale sera exercée : soit en commun
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L'autorité parentale / Présentation de l’incapacité juridique
L’autorité parentale Présentation de l’incapacité juridique : Le mineur est qualifié juridiquement d’incapable : il est soumis à l’autorité de ses parents/ représentants légaux car il est jugé comme incapable de prendre des décisions seul. La minorité est une catégorie juridique. Elle n’est pas sociologique. C’est la raison pour laquelle
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L'autorité; pourquoi obéit-on?
SOMMAIRE Introduction L’autorité, pourquoi obéit-on ? 4 1. Reconnaître l’autorité 4 2. Comment certaines personnes ont réussi à imposer leurs idées 5 L’obéissance, expérience de Milgram 6 1. Explications 6 2. Résultats 7-9 L’influence de l’environnement, expérience de Zimbardo 10 1. Description 10 2. Résultats 11 3. Conclusion de l’expérience
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L'autre cote de la frontière
moi le permis j'ai l'impression que c'est insurmontable. Je viens de rentrer de mon deuxième échec, l'expert m'a dit "vous savez tout faire, sauf vous calmez"... Au debut tout va bien, puis dès que je fais une petite erreur je panique puis je les enchaine... Bref, j'avais une question...
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L'avancée technologique (en anglais)
IDEA OF PROGRESS The Idea of Progress is the theory that the different advances in technology, science, and social organization can produce an improvement in the human condition. That is, people can become happier in terms of quality of life (social progress) through economic development (modernization), and the application of science and technology (scientific progress). I chose to talk about
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L'avantage du consammateur
L'Avantage Du Consommateur L'apprentissage du consommateur a des implications profondes tant pour la nature de la concurrence que pour l'avantage compétitif. Si les consommateurs savent ce qu'ils veulent, la concurrence serait moins une course pour combler leurs besoins qu'une lutte contre l'évolution des perceptions, préférences et prises de décision ou
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L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligation : la quasi-contrats
Fiche 1 Titre 1 : L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligation : les quasi-contrats → Quasi-contrat (Article 1371) : Faits volontaires et licites qui, en l’absence de tous contrats entre le créancier et le débiteur, font naître des engagements unilatéraux ou réciproques. Chapitre 1 : Les quasi-contrats prévus par le
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L'avare, Molière
NANFAH TSOPTIO, Garsain Guilain Écriture et Littérature 601-101-MQ Travail présenté à Mme Annie Loiselle Analyse sur l’Avare Acte II scène 5 Cégep Régionale de Lanaudière à L’Assomption 31 octobre 2018 En premier lieu, la sensibilité face à l’amour d’Harpagon est très importante car elle nous permet de regarder le coté
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L'avc
4/09/15[Texte]UE 2.8 S3 L’accident vasculaire cérébral 1. Introduction AVC : déficit neurologique brutal, focal, d’origine vasculaire Il existe 3 types d’AVC : * AVC ischémique (AIC) : infarctus cérébral (occlusion artérielle) : 80% * AVC hémorragique (hématome) : 15-20% * Thrombophlébite cérébrale (occlusion d’une veine cérébrale) : 5% 1. Epidémiologie
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L'AVC Fiche de révision
UE 2.8 Processus Obstructifs AVC Atteinte cérébrale secondaire une lésion des vaisseaux sanguins cérébraux OMS Développement rapide de signes localisés ou globaux de dysfonction cérébral avec des symptômes dont la durée est supérieure à 24h, pouvant conduire au décès, sans autre cause apparente qu’une origine vasculaire ; atteinte ischémique ou
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L'avénement du droit administratif
: L'avénement du droit admnistratif Le droit admnistratif est un droit prétorien ou jurisprudenciel donc avénement de la doctrine admin aussi. On est constament confronter à la mise en œuvre du droit admin, on est des usagers du service public plus largement du droit admin. Ce droit est présent
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L'avènement et l'application de la Constitution du 4 octobre 1958
Droit constitutionnel Second Semestre : Avènement et fonctionnement de la Constitution du 4 octobre 1958 Problématique générale : comprendre les institutions contemporaines de la France à travers : 1/ l’assimilation des institutions des IIIe et IVe Républiques, qui forment un ensemble historique et constitutionnel homogène auquel la Constitution de 1958
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