Fiches de Révision
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Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration
LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention
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Fiche de révision: démocratie et citoyenneté à Athènes
Leçon: Citoyenneté et démocratie à Athènes. (Veme siècle – IVeme siècle avant notre ère) Introduction: Athènes se situe sur la colline de l'Acropole (où se situe aussi l'Agora), dans la région de l'Attique. Athènes est un état indépendant doté d'institutions formé d'un centre urbain et du territoire qui l'entoure. Athènes
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Fiche de révision: logement/hébergement
DC4 : Le logement 1. Cadre législatif Loi du 23 décembre 1912 : « Loi BONNEVAY » : Première loi sur le logement social qui régit la création des offices publics et des H.B.M. (habitations à bon marché) financés par les municipalités. Loi du 3 janvier 1977 : « Loi
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Fiche de révisions du théorème de thalès
Fiche de révisions Théorème de thalès Théorème : Si les points A,M,B et les points A,N,C sont alignés . SI (MN)//(BC) Alors: AM =AN=MN AB AC BC Il y a deux configurations posibles : Remarque : Le théorème de Thalès permet de calculer des longeurs. Exemples : On considère la
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Fiche de révisionsur les guerres
1) Différentes guerres • Guerre interétatique = au moins 2 États (Ex : Corée du Sud/ Nord) ➟ motif territoriale • Guerre intraétatique = acteur d’un même pays ➟ guerre civil / tensions dans la société • Guerre asymétrique = les moyens armées ne sont pas équitable (fort / faible) •
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Fiche de science politique
BAC DE SCIENCE PO Chapitre 1 : Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? Démocratie= dêmos (peuple) + kratos (pouvoir) « c'est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » A.Lincoln régime politique : ensemble des éléments idéologiques et institutionnel, qui participe à former
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Fiche des figures de styles niveau 4/3eme
Fiche Figures de style. 1. La comparaison : elle met en relation deux termes : le comparant et le comparé. Exemple : Son regard (comparé) est pareil au (outil de comparaison) regard des statues (comparant). (Verlaine, Mon rêve familier). 2. La métaphore : C’est une comparaison sans outil comparatif, la
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FICHE DESCRIPTIVE D'ACTION PROFESSIONNELLE - CAS SERFAL
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : FRUQUIERE Guillaume N° d’inscription : 0806057605W L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’un bilan social Réelle (menée en milieu professionnel) OUI NON
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Fiche droit civil
PARTIE I : LA FORMATION DU CONTRAT Quelles sont les conditions pour que le contrat existe ? TITRE I : LA CCL DU CONTRAT Pour qu’un contrat soit conclu, il faut deux manifestations de volontés qui se rencontrent. CHAPITRE I : MANISFESTATIONS DES VOLONTES Le consentement est l’accord de volontés
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Fiche droit civil, identification de la personne
L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE Chapitre 1 : Le nom I) La composition du nom A) Les éléments essentiels du nom Le nom de famille En France = 1 300 000 noms de familles mal répartis car 25% de la population Française se partage ainsi les 1000 prénoms les plus répandus
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Fiche droit collectif
QUESTIONS REPONSES DIALOGUE SOCIAL Quelles sont les conditions de validité de L1224-1 ? Cet article pose le principe cadre d’un transfert d’activité et ses conséquences. L’article pose le principe du transfert des contrats de travail dès lors qu’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur. 2 conditions d’application
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Fiche Droit de la famille - Avant Mariage
Le courtage matrimonial est légal mais très réglementé par la loi du 23 Juin 1989 : il ne peut excéder un an, être tacitement reconduit, et le client dispose de 7 jours pour se rétracter donc ne dépense aucune somme d’argent pendant ce délai. La clause de célibat insérée dans un
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Fiche Droit de la famille - Divorce
Le JAF (avant le JAM) est l’homme qui s’occupe du droit de la Famille et donc de tout ce qui concerne le divorce. Il prend des mesures d’urgence, mission de conciliateur, peut être saisi en référé et tranche les divorces. Lors d’une requête en divorce, on introduit la requête auprès
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Fiche droit du travail
15.2 les autres modes de rupture LA DÉMISSION C’est la rupture unilatérale du contrat à l’initiative du salarié. Les modalités et les conditions : * Notification écrite à l’employeur (mail, lettre…) * Respect d’1 préavis conventionnel ou contractuel * Aucun motif * △Doit être clair et sans équivoque Demande judiciaire
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Fiche du droit de la consommation
Fiche de droit de la consommation : Partie I : le contrat de consommation. Introduction : * Objet : régir les relations entre les consommateurs et les professionnels * Objectif : rééquilibrer le rapport de force entre la partie faible, le consommateur, et la partie forte, le professionnel. Droit spécial
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