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Commissaire Priseur

Fiche : Commissaire Priseur. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  7 Octobre 2019  •  Fiche  •  1 165 Mots (5 Pages)  •  500 Vues

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Le terme commissaire-priseur est issu de l'étymologie du nom «  commissaire » signifiant « agent de l'Etat ». Ce métier puise ses origines de l'Antiquité. En effet, il était déjà coutumier chez les grecs, les romains et les hébreux de mettre à prix aux enchères publiques les biens qu'ils avaient réussi à dérober et  confisquer lors de leurs conquêtes. Selon Pline l'ancien, la première expérience de vente aux enchères publique a été faîtes en 146 avant JC, sous le règne du consul Lucius Mummus ( période pendant laquelle les romains dispersaient les biens des cités grecques qu'ils avaient pillés). En effet, il écrit qu'après l'un de ces pillages, une sculpture de Bacchus réalisé par Aristide fut vendue au roi de Pergame à un prix s'élevant à 600 000 sesterces. Interloqué et soupçonnant alors que cette sculpture détenait un pouvoir magique compte tenu du prix irrationnel auquel l'objet avait été adjugé, le consul Luccus Mummus le confisqua. C'est le premier acte de droit de préemption connu.

        En l'an 7, ce  type de vente a connu une telle euphorie que l’empereur Auguste décida d'établir un Edit fixant une taxe de «  1 % « sur les ventes d'objets ainsi que de mobiliers et de 4 % pour la vente des esclaves. » ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire-priseur) A cette époque, les ventes aux enchères publiques étaient appelées «  auctiones ». Les praecones ( les crieurs), participaient à la publicité des auctionatores ( commissaires priseurs) en parcourant les campagnes et villes afin d'annoncer à quel moment aurait lieu les prochaines ventes aux enchères publiques. La rémunération de ces auctionares était assuré par une taxe  «s'élevant à  1 % sur leur adjonction »( https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire-priseur) . Cependant, après l'invasion de l'Empire par les barbares, cette profession pris fin.

        En France, la première ordonnance régissant ce processus de vente a été faites par Louis IX en 1254. Elle a institué la distinction entre les sergents à verge « pour paris ainsi que sa banlieue » et les sergents à cheval  « dans les bailliages et sénéchaussées » (http://commissaires-priseurs.com/la-profession-cncpj/historique/) à qui le roi leur donnait l'honneur de se charger des ventes judiciaires. Les ventes volontaires étaient confiées quand à elles aux marchands fripiers. Les sergents à verge étaient appelés comme tels parce qu'ils étaient obligés de détenir sur eux une verge ( baguette)  décorée de fleurs de lys, symbole du pouvoir royal accordé à ces derniers. Elle symbolisait la justice, qui était une valeur pour laquelle ils agissaient. On considère que cette baguette  « d'une trentaine de centimètres et faîte en ébène est l'ancêtre du marteau d'Ivoire » et par la suite du pexiglas utilisé par les commissaires priseurs. (http://commissaires-priseurs.com/la-profession-cncpj/historique/)

        C'est en 1556 que le roi de France Henry II institua la profession de commissaire- priseur. Dès lors, il leur  était proscrit de faire du commerce ainsi que d'exercer le métier de fripier. Ils avaient également l'obligation de prêter serment à l'Etat et occupait une fonction d'arbitre sous la tutelle de celui ci. Un tarif obligatoire devait être respecté , en vertu duquel ils pouvaient exercer seuls toutes les ventes aux enchères publiques. Un statut d'officier ministériel leur a été mis en place avec l'obligation pour les fripiers d’acquérir une charge auprès du Grand Chambellan de France.

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