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Droit des obligations. Le formalisme contractuel

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Par   •  26 Janvier 2020  •  Dissertation  •  436 Mots (2 Pages)  •  110 Vues

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[pic 1]       UNIVERSITE DU SAHEL        [pic 2]

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SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES  

TRAVAUX DIRIGES EN DROIT DES OBLIGATIONS

Sujet : Le formalisme contractuel.

             

Exposants : Fatim NDIAYE

                     Fatima Rose WARDINI

                     Fée PAINSON

                     Nassour Tidiani

Sources : www.dissertationsenligne.com

                www.droit-des-obligations.pdf

                www.aurelienbamde.com

                http://www.cours-de-droit.net

                     

                                                Année Académique 2018 / 2019

Plan :

Introduction

I/ Les conditions de formation du contrat

  1. Les conditions de fond
  2. Les conditions de forme

II/ La sanction du contrat irrégulier

  1. La mise en œuvre de la nullité
  2. Les effets de la nullité

Introduction :

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En ce sens, le contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. Toutefois, les accords de volontés doivent être régulièrement conclus et valablement formés d’où la notion de formalisme contractuel.

En effet, le formalisme contractuel suppose la soumission du contrat à une vérification de validité et de conformité à la règle de droit. Ainsi la question qui se pose est de savoir : quelles sont les conditions et les modalités de formation du contrat ?

Le sujet qui est soumis à notre étude présente un intérêt pratique car il nous permet d’avoir une connaissance approfondie sur la manière de conclure des contrats.

A la lumière de ce qui nous précède, nous tenterons d’étudier les conditions de formation du contrat en I et en II, nous évoquerons la sanction du contrat irrégulier.

I/ Les conditions de formation du contrat :

Quelles sont les conditions

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