Travail, législation sociale
Cours : Travail, législation sociale. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Angie Mh • 2 Juin 2016 • Cours • 2 788 Mots (12 Pages) • 1 022 Vues
Anthony Glineur
Angélique Vanstippen
Travail de législation sociale :
La protection de la dignité du travailleur.
(Discrimination au travail, harcèlement et violence, protection de la vie privée.)
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Année scolaire 2015/2016
Sommaire.
- Introduction.
- La discrimination au travail.
- Comment définir la discrimination au travail ?
- Les différents types de discriminations au travail.
- Les différentes formes de discriminations.
- La première sélection et le Curriculum vitae.
- L’entretien.
- La collecte des informations.
- Les conséquences de la discrimination au travail.
- Que faire en cas de discrimination au travail.
- Les sanctions.
- Harcèlement et violence au travail.
- Comment les définir?
- Statistique du harcèlement au travail (en 2014 en Belgique)
- Qui sont les harceleurs ?
- Les procédures en cas de harcèlement sont-elles bien traitées ?
- Les conséquences de la violence et du harcèlement au travail.
- La prévention contre le harcèlement et la violence au travail.
- Protection de la vie privée du travailleur.
- Conclusion.
- Sources.
- Introduction.
Les discriminations sont toujours présentes, que ce soit dans la vie privée ou en entreprise. Cela concerne aussi bien le sexe, la couleur de peau, l’origine, la conviction religieuse ou un handicap. L’égalité des droits pour tous étant un principe de base, s’il y a discrimination, il y a également des lois pour parvenir à une égalité.
Trois lois constituent la base juridique de lutte contre la discrimination :
- La loi générale du 10 mai 2007, luttant contre certaines formes de discriminations.
- La loi du 10 mai 2007, luttant contre les discriminations entre les hommes et les femmes.
- La loi du 30 juillet 1981, réprimant les actes inspirés par le racisme.
Bien que les lois interdisent toutes discriminations, la seule protection juridique ne suffit pas. L’égalité sur le marché du travail est une question de changement de mentalité.
- La discrimination au travail.
- Comment définir la discrimination au travail ?
La discrimination du travail se définit comme un traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes pour des raisons pouvant être par exemple : leur origine, de leur sexe, leur nom, leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique...
Ces discrimination peuvent revêtir différentes formes mais ont toutes un point communs qui sont de nuire au salarié, au stagiaire et même au candidat à l'embauche à cause de critère subjectif conscient et inconscient que les employeurs peuvent avoir.
- Les différents types de discriminations au travail.
Il existe 2 types de discriminations
La directe, qui consiste à défavoriser un salarier au profit d'un autre, quelque fois subjectif, moins facilement détectable et plus subtile.
L'indirecte, qui elle, apparaît lorsque des règles et des pratiques, qui ont été acceptées pour les raisons économiques ou fonctionnelles, ont un impact discriminant sur des employés ou un groupe d'employés.
- Les différentes formes de discriminations.
Elles peuvent se faire sur différentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes
L'âge d'une personne | Les seniors ont tendance à avoir bien du mal à retrouver un emploi. On lui reproche souvent de coûter trop cher par rapport un jeune diplômé. |
Le sexe | Il est souvent présent dans les métiers manuels. |
L'orientation sexuelle | Si des gens qui ont des tendances homosexuelles ou hétérosexuelles subissent des traitements inégaux les uns par rapport aux autres, on parle de discrimination face à l'orientation sexuelle (la plupart du temps, il s'agit de discrimination homosexuelle). |
L’état de santé et les handicaps | Ils s'avèrent que les gens atteint de handicaps et de maladie graves peuvent se voir traitées différemment et de manière désavantageuse |
Les convictions Politiques et/ou religieuses | Les religions et opinions politiques étant multiples, certains ont tendance à refuser ceux qui ne partage pas la même opinion et les discriminent. |
L'origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la langue. | Dans ce cas le traitement différent résulte d'un dispositif ou d'actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d'autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes. |
L'état-civil | La discrimination porte alors sur le seul fait qu'une personne soit célibataire, mariée ou divorcée. |
Comme énoncé dans l'article L1132-1 du code du travail.
- La première sélection et le Curriculum vitae.
Quand un employeur veut recruter du nouveau personnel, la discrimination peut subvenir par l'élimination des gens ayant un nom ou une origine étrangère, qui n'ont pas le sexe ou l'âge désiré inscrit sur leur CV.
La loi interdit aux employeurs de baser leurs motifs de non-sélection sauf si le poste à occuper exige des caractéristiques que le demandeur d'emploi n'aurait pas.
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