Théorie du droit
Cours : Théorie du droit. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Red Lipstick • 30 Septembre 2021 • Cours • 1 685 Mots (7 Pages) • 292 Vues
Finances publiques |
Introduction :
§1. Définition et influences
Auparavant, la science des finances étaient les problèmes financiers des personnes publiques qui n'a pas encore tout à fait disparu à ce jour. Les finances publiques se sont orientées vers une lecture pluridisciplinaire dès l'entre deux guerres sous l'influence de la théorie Keynésienne débouchant sur un secteur plus hétérogène, ces influences principales étant :
* Science politique → Intérêt permettant de s'interroger sur le pourquoi des choses.
* Science économique → Interdépendance entre le budget et le droit économique.
§2. Domaine des finances publiques et différences entre finances publiques et privées
Les finances publiques font parties du droit public. Il y a une double influence importante : le droit constitutionnel (la constitution posant les règles/principes du fonctionnement des finances publiques) et le droit administratif (pouvoir réglementaire et la mise en exécution des lois).
Finances publiques et Finances privées | |
Ressemblances | - établissent un budget (rechercher d'équilibre entre dépenses et recettes) - peuvent tous deux emprunter |
Spécificités | - objectifs et méthodes différents : * l’État a le monopole de la contrainte au niveau des recettes (seul l’État peut percevoir l'impôt = Art. 34 de la Constitution) * Seul l’État a le pouvoir de créer sa monnaie * L’État n'est pas libre dans la gestion des finances publiques car enfermé dans un certains nombres de règles juridiques * L’État est tourné vers la satisfaction de l'intérêt général/collectif vs l'entreprise est tourné vers la réalisation du profit / l'intérêt individuel. |
Points de rencontre | - lecture plus privatiste du budget - dépenses sociales avec des recettes provenant de personnes privées et publiques. |
§3. « Le nouveau droit des finances publiques »
La conception contemporaine est plus dynamique. L’ordonnance du 2 janvier 1959 avait montré que les finances publiques ne sont pas statiques, c'était un texte novateur montrant que ce n'était pas un ensemble de règles économiques. Au fil du temps, le budget de l’État demeure toujours la pièce centrale de l'édifice financier mais d'autres éléments se sont petit à petit agrippé à ce socle aboutissant au changement de périmètre des finances publiques. Ils vont intégré des éléments plus ou moins juridiquement intégrés à l’État qui ont des conséquences financières (ex : collectivités territoriales / secteur de finances sociales / effets financiers de l'UE).
Cette évolution devait se traduire juridiquement créant la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce texte a été une remise à plat presque totale de tous les mécanismes antérieurs, la mise en vigueur a été progressive et il a fallu attendre le projet de finances de 2006 pour que toutes les mesures soient appliquées. La LOLF est construite sur une logique radicalement différente pour l'approche des choix financiers.
A. Idée de choix en matière de décision budgétaire
La gestion des finances publiques applique en permanence de faire des choix, c'est une notion complexe pour 3 raisons :
- L'état n'est pas toujours en situation de choix : * contingence économique * besoin incompressible
- Les choix idéologiques qui perdent de leur force à cause des besoin incompressibles
- Pas toujours les résultats voulus
Depuis la LOLF, il y a eu une réflexion parallèle sur l'évolution des dépenses publiques (RGPP = Révision Générale des Politiques Publiques devenue MAP = Modernisation de l'action publique puis AP22 = Action publique 22) signifiant que la LOLF ne suffisait pas. Il y a eu une révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 créant la Loi de programmation des finances publiques entraînant une modification de l'article 34 de la Constitution (« Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques... »).
B. Nouvelle conception de choix en matière budgétaire
La LOLF s'inscrivait dans un double mouvement : celui classique d'une refonte des relations entre l'exécutif et le législatif sous l'angle budgétaire et l'autre une nouvelle approche budgétaire dans la préparation et l'exécution de la dépense publique. Quelques éléments étaient présents dans la LOLF comme le débat d'orientation budgétaire (DOB) qui a été reprit dans la LOLF alors que d'autres étaient beaucoup plus novateur d'où la période de 5 ans pour mettre en place la LOLF.
→ Le passage d'un budget de moyen à un budget de programme. → Une nouvelle nomenclature budgétaire
→ Une nouvelle classification des dépenses publiques → Une refonte à venir de la comptabilité publique
→ Une révision du droit d'amendement en matière parlementaire
Au départ c'est un texte qui a été perçu de manière positive car liée à se conception, il a une origine parlementaire et voté à l'unanimité pour l’assemblée et le sénat. Cependant, il y a eu des difficultés d'application, elle était en contradiction totale avec le mode de fonctionnement des administrations, en effet elle devait aussi revoir les relations de l'exécutif. Pendant une dizaine d'années, il n'y avait pas la moindre critique sur le texte. On doit réfléchir sur le lien qui existe désormais entre les finances publiques et l'action de l'état en général. Avec la crise économique de 2008, on va voir ressurgir des vieux réflexes classiques avec une tendance de replis des états à la recherche de solution nationale. Remise en question du déficit budgétaire qui est un défi majeur des finances publiques avec une lecture communautaire de cette question jusqu'au TSCG.
...