Ouvrages (récents) de droit administratif généra

1ère semaine de décembre (8è séance) examen blanc

Bibliographie indicative :

Ouvrages (récents) de droit administratif général :

• N. Chifflot, P. Chrétien, Droit administratif, Dalloz (Sirey-université), 13ème éd. 2012
• P.-L. Frier, J. Petit, Précis de droit administratif, Montchrestien, 7ème éd. 2012
• Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ (Manuels) 20ème éd. 2012
• P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka, Traité de droit administratif, T. 1 et 2, Dalloz-Sirey 2011
• G. Lebreton, Droit administratif général, Dalloz (Cours), 7ème éd. 2013
• M. Lombard et G. Dumont, Droit administratif, Dalloz (Hypercours), 9ème éd. 2011
• J. Morand-Deviller, Droit administratif, Montchrestien (LMD), 12ème éd. 2011
• B. Seiller, Droit administratif, T. 1 : Les sources et le juge, Flammarion (Champ université), 5ème éd. 2013, T. 2 : L’action administrative, 4ème éd. 2012
• D. Truchet, Droit administratif, PUF (Thémis), 5ème éd. 2013
• J. Waline, Droit administratif, Dalloz (Précis), 24ème éd. 2012

Recueils d’arrêts :

• M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), Dalloz (Grands arrêts), 19ème éd. 2013
• C. Deffigier, J.-F. Lachaume, H. Pauliat, S. Braconnier, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF (Thémis), 15ème éd. 2010

Revues spécifiques :

• Actualité juridique. Droit administratif (AJDA)
• Revue française de droit administratif (RFDA)
• Droit administratif (DA)
• La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCPA)

DROIT ADMINISTRATIF

Le cadre de l’action administrative

Titre 1 : L’administration et son droit  

Chapitre 1 : Qu’est ce que l’administration ? (approche organique)

On peut avoir différentes approches de l’administration. On peut avoir une approche sociologique de l’administration, soit une approche large et étendue de ce qu’est l’administration. Dans ce sens sociologique, l’administration est tout ce qui relève de l’administratif au sens flou. On  range des institutions, mais également des missions quand on parle du service public, et enfin on y range les agents et les fonctionnaires qui travaillent dans l’administration. Le sociologue ne donne pas une définition précise, car il doit définir des phénomènes.

On peut également avoir une définition politique et constitutionnelle de l’administration.  Dans ce sens l’administration est confondue dans le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif dans le cadre de la séparation des pouvoirs est exercé par des autorités politiques (président de la république 1er ministre), mais on ne parle pas de leur fonction administrative. Cette définition politique est bien mais elle reste superficielle car elle ne regroupe pas toute l’administration. Elle reste focalisé sur certains aspects notamment sur les fonctions importantes et ne parles pas des autres autorités.

On choisira l’angle du droit administratif. De ce point de vue l’administration ce définit comme un ensemble d’institutions que l’on appelle institutions administratives. Et plus précisément comme un ensemble de personnes morales, que l’on appelle personnes administratives. Donc de ce point de vue l’administration à une définition organique c'est à dire qu’elle désigne des personnes au sens juridique du terme. Au fil du temps ces personnes administratives ont évolué. En effet au départ et traditionnellement elle regroupe ce que l’on nomme les personnes publiques territoriales. Aujourd’hui l’administration n’est pas seulement composée de personnes publiques territoriales, mais il y a également des personnes administratives spéciales. La différence est que les personnes publiques territoriales ont un champ d’action territoriale. Tandis que les personnes administratives spéciales sont plus limitées à un domaine particulier, à un service public particulier.

Section 1 : La qualité commune : la personnalité morale

Paragraphe 1 : Signification de la personnalité morale

La notion de personnes morale n’est pas qu’en droit administratif. Elle se définit comme étant une collectivité qui est apte à être titulaire de droits et d’obligations. Il y a une grande distinction qui est faite avec la personne physique, car la personne morale est une fiction juridique. Mais le droit attache a cette fiction un certains nombre de droits. La personne morale a en droit public et privé, ce que l’on appelle la capacité juridique, c'est à dire que cette personne est titulaire de droit. En effet en tant que personne morale elle peut éditer des actes juridiques, et ces actes traduisent sa volonté, son intérêt collectif. La personnalité morale permet aussi à la collectivité d’avoir une existence juridique propre, qui se traduit par l’existence d’un patrimoine qui est composé de biens meubles et immeubles, ainsi qu’à l’existence d’un budget. La personnalité morale rend également la collectivité responsable de ces actes. Concrètement en droit public un fonctionnaire qui prend un acte au nom de la collectivité fait que ce sera la collectivité et non le fonctionnaire qui sera responsable. Et enfin la personnalité morale permet également à la collectivité d’agir en justice, c'est à dire de faire un recours devant un juge. Donc comme la personne physique elle peut s’adresser au juge pour qu’il fasse respecter ces droits.

...