Le droit économique.
Cours : Le droit économique.. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Charles Arteon • 18 Mai 2016 • Cours • 487 Mots (2 Pages) • 541 Vues
Chapitre 5
Les représentants désignés :
Les délégués syndicaux = (à partir de 50 salariés dans l’entreprise)
Ils ont pour rôle de représenter les membres du syndicats au sein de l’entreprise et de présenter les revendications des salariés auprès du chef d’entreprise.
Les acteurs de la revendications
les syndicats de salariés :
Pour q’un syndicat soit en capacité de négocier, il doit remplir les 7 critères représentations.
les valeurs républicaines
l’indépendance
la transparence financière
ancienneté de 2 ans
l’audience
l’influence
les effectifs d’adhérents
organisations patronales : MEDEF et CGPME
II. Mise en oeuvre de négociation
La négociation peut se faire à des niveaux différents :
dans l’entreprise = accord d’entreprise
branche = conventions collectives
au niveau national = accord interprofessionnel
La négociation est une obligation légale pour l’employeur.
le processus est le suivant : pour qu’un accord signé pour des organisations représentatives s’impose à l’ensemble des salariés, au maximum des syndicats signataires doit avoir obtenu 30% des suffrages au dernières élections professionnelles. De plus, il ne doit pas y avoir d’opposition d’un syndicat ayant obtenu la majorité au élections professionnelle.
Toute les entreprises doivent négocier une fois par an = c’est une obligation de moyen et non de résultat.
La négociation porte sur :
l’égalité pour homme / femme
les salaires
le droit du travail
l’insertion pour des travailleurs handicapés
Depuis la loi de modernisation de 2008, la négociation collective est à l’origine de la règle de droit.chapitre 5 Eco thème 2
De la croissance à l’amélioration du niveau de vie
croissance économique est une notion quantitative. Elle se définit comme le taux de variation du PIB==> indicateurs comptable qui répand la richesse crée.
Le PIB ne dit rien quant au bien être ressenti par la nation. De plus, il ne tient pas compte de l’économie souterraine, ou les externalités négatives.
Le PIB de la France :
60 et 74 : 5 et 6 %
à partir de 74 : 2 et 3%
2015 : - 1,1 %
La
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