La méthodologie en droit

1. LA METHODOLOGIE DE LA QUALIFICATION

Mobiliser les concepts et les définir

1. Vous devez mobiliser les concepts : nommer précisément la situation en utilisant le vocabulaire juridique adapté

2. Vous devez définir les concepts : justifier CHAQUE TERME employé (notamment en définissant les notions)

2. LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE : A l’aide du  SYLLOGISME

1. Vous devez qualifier les faits : résumer les faits en utilisant le vocabulaire juridique adapté 

2. Vous devez poser le problème juridique : quelle est la question générale de droit à laquelle vous devez répondre ?

Vous devez appliquer le raisonnement juridique du syllogisme :

3.  La règle (la majeure) : Il faut rappeler tous les éléments de la règle de droit qui doivent permettre de résoudre le cas

4.  L’application au cas (la mineure) : POUR CHAQUE ELEMENT DE LA REGLE DE DROIT, il faut prouver si, dans ce cas,

Il est respecté ou non

5. La conclusion (la solution) : Il faut donner la réponse de droit au cas : vous devez répondre au problème juridique posé

3. LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE : L’ARGUMENTATION JURIDIQUE (précisé dans le sujet)

1. Vous devez qualifier les faits : résumer les faits en utilisant le vocabulaire juridique adapté 

2. Vous devez poser le problème juridique : quelle est la question générale de droit à laquelle vous devez répondre ?

3. …Vous devez utiliser un raisonnement juridique soit par étapes, soit à l’aide d’un plan :

Ex : la règle de droit comprend 3 conditions → le plan repose sur ces 3 conditions

Pour répondre à la question, des critères sont à utiliser → le plan repose sur ces critères

Pour répondre à la question, il faut poser plusieurs problèmes → le plan repose sur ces problèmes…

Pour répondre à la question, il faut appliquer la règle de principe, puis vérifier si on se trouve dans le cadre d’une exception → le plan repose sur les principes, la ou les exceptions

4. La conclusion (la solution) : Il faut donner la réponse de droit au cas : vous devez répondre au problème juridique posé