La durée du temps de travail

Les conditions de travail

1. La durée du temps de travail

1. La durée légale

35 heures par semaines mais cela n’est pas impératif (temps partiel, ou travail qui ont une durée légale différente)

Durée annuelle -> 1607 heures, c’est un plafond qui déclenche les heures supérieurs si il y avec un accord avec le patron.

Durée mensuelle -> 151h67

Le temps de travail peut se répartir sur 4 ou 5 jour ou sur des périodes/cycles de 4 semaines. Pour les cadres on calcul en forfait jour qui est de 218 jours

Attention les RTT en principe ne sont dues aux salariés qui ont leur contrat en 39h et aux cadres.

Un salarié ne peut pas travailler plus de de 6 jours consécutifs et en principe la durée hebdomadaire ne doit pas être supérieur à 48h. Le repos hebdomadaire doit être de 24 heures + le repos quotidien qui est de 11 heures.

La durée journalière ne peut pas être supérieure à 10h sauf pour les cadres. Il doit y avoir 20 minutes de pause sur une période de 6h.

L’amplitude horaire c’est le nombre d’heure séparant le début de la journée de sa fin. Et cette amplitude ne peut pas excéder 13h.

1. Le temps de travail effectif

Le code du travail définit le travail effectif :

• Le salarié doit être à la disposition de l’employeur
• Il doit se conformé à ces directives
• Il ne peut vaquer à des occupations personnelles

Son considéré comme du temps de travail :

• Les heures de formations
• Les heures de délégations => représentant du personnel

Conséquence -> les temps de pause ne font pas parti du temps de travail, ni les trajets, ni le temps d’habillage et de déshabillage

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié reste chez lui ou à proximité et doit être en mesure d’intervenir par la demande de l’employeur. Les astreintes ne sont pas considérées comme du temps de travail sauf le temps de l’intervention. Cependant la plupart du temps de l’’astreinte fait l’objet d’une contre parti financière et souvent avec un temps de repos supplémentaire.

Les heures d’équivalence, c’est le cas pour certaine professions où le temps de travail dépasse la durée de travail. Dans ce cas, c’est les accords collectifs qui fixent les heures supplémentaires.

1. Les heures supplémentaires

C’est une heure au-delà des 35 heures hebdomadaire, elle n’a pas besoin d’être inscrite au contrat de travail. De plus l’employeur peut imposer dans le cadre du contingent annuel qui est fixé par un accord d’entreprise.

36ème à  43ème => majorées 25%

Supérieur à la 44ème => 50%

Il est possible de prévoir des majorations à 10%

Pour les cadres, il peut y avoir des aménagements sur le temps de travail et pour cela la loi envisage 3 catégories de cadres :

• Cadres dirigeants -> exclut de la durée de travail
• Cadres intégrés dans une équipe → horaire collectif déterminé
• Cadre autonome → ils sont tenus par un forfait en jour

II) Les cas de suspension du contrat de W

1. La maladie

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de W sauf s’il y’ a inaptitude constaté par le médecin du W. Le salarié ne pourra être licencié pour absence répété si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et si cela nécessite le remplacement.

• L’accident ou la maladie non professionnelle : dans ce cas le salarié malade doit avertir l’employeur dans les plus bref délais, surtout envoyé dans un délai de 48h un certificat médical d’arrêt de W. L’absence de celui-ci peut être sanctionnée de licenciement  

La sécurité sociale va accorder un délai de carence de 3 jours. Dans beaucoup d’entreprises il y’a un système de prévoyance qui prend en charge la totalité de l’arrêt de W. Le salarié en outre doit se soumettre à une contre visite médicale lorsque le salaire est maintenu. Pendant l’arrêt de travail, le salarié doit toujours son obligation de loyauté et ne peut exercer pas  une activité autre, même le bénévolat.

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