La SNC
Cours : La SNC. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar leadyrara • 25 Novembre 2018 • Cours • 812 Mots (4 Pages) • 514 Vues
La sNC
(société en nom collectif)
La SNC est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (L 221-1 C.com).
Historiquement, c’est la société la plus personne. L’intuitu personae, c’est-à-dire la prise en considération de la personne des salariés est ici extrêmement importante. Cette forme sociétaire est choisie pour sa discrétion, pour la simplicité de sa gestion mais c’est une forme dangereuse pour le patrimoine des associés, ceci explique qu’elle ne représente que 2 % des sociétés commerciales.
Section 1 : les conditions de constitution
- Les conditions de fonds
- Des exigences légales
- Les associés
Il faut au minimum 2 associés, PP ou PM ayant la capacité commerciale (cf. cours mineurs, majeurs, étrangers,…).
- L’objet social
L’objet social doit être soigneusement limité car c’est finalement la seule limite à la responsabilité des associés. En effet, les actes conclus en dehors de l’objet social n’engagent pas la société.
- Les apports et le capital social
Les 3 types d’apport sont possibles, il n’y a pas de date butoir pour la libération du numéraire et le CAA n’est pas exigé pour les apports en nature.
- Une liberté statutaire importante
Les SNC sont donc des sociétés relativement souples qui relèvent d’une logique contractuelle. Ainsi, ce sont les statuts qui vont organiser le mode de fonctionnement adapté aux besoins des associés.
- Les conditions de forme
Statuts et publicité au JAL, RCS, BODACC.
SECTION 2 : la gérance
- Nomination et cessation des fonctions
- Nomination
Par principe, tous les associés sont gérants sauf clause contraire des statuts. Les statuts peuvent prévoir une désignation ultérieure, cette désignation se fera à l’unanimité sauf clause contraire des statuts.Si le gérant n’est pas un associé, il n’a pas à avoir la capacité commerciale et il n’a pas de responsabilité indéfinie aux dettes sociales, il encourt juste sa responsabilité de dirigeant (action sociale et individuelle). La nomination se fait selon les publicités habituelles.
- Cessation des fonctions
- Révocation
- Par les associés
Hypothèses | Formalités | Conséquences |
Si le gérant est un associé statutaire OU si tous les associés sont gérants | La révocation sera une décision unanime de tous les autres associés, c’est une règle d’ordre public.S’il n’y a que deux associés, la révocation est impossible. | Dissolution de la société sauf clause contraire des statuts ayant prévu au préalable la continuité de la société ou vote préalable en AGO des autres associés. Droit de retrait du gérant (il peut vendre ses parts et partie |
Si le gérant est un associé non statutaire | Révocation aux conditions prévues par les statuts. En cas de silence, unanimité des autres associés | Pas de dissolution automatique. Pas de droit de retrait. |
Si le gérant n’est pas associé | Révocation aux conditions prévues par les statuts sinon majorité. | Pas de dissolution automatique. Pas de droit de retrait. |
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