Accès à l'activité professionnel

Thème 1 L’individu au travail.

Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnel.

Qui veux travailler peut le faire sous 3 formes :

• Salarié du droit privé.
• Fonctionnaire de droit publique.
• À son compte.

Diversité mais porosité, on peut passer de l’un à l’autre.

1- La liberté d’acces à une activité professionnel.

Le droit français et européen garantissent à chacun la liberté d’accès à une activité.

Salarié : Personne ayant conclu un contrat de travail avec un employeur (lien de subordination).

Travail ➔ Rémunération ➔ Lien de subordination = Contrat de travail.

Protection social, chômage, retraite ➔ cotisations.

Fonctionnaire : Salarié de la fonction publique, bénéficie de la sécurité de l’emploi.

Indépendant : Commerçant, artisan, libéral, pas de contrat de travail.

Liberté d’établissement : d’entreprendre et du commerce.

2- La liberté de choix d’un régime juridique.

1. La subordination juridique, à l’égard d’un employeur.

L’employeur à trois pouvoirs :

• Diriger → donne des ordres, contrôle l’exécution et vérifie l’exécution.
• Réglementaire → Il organise la vie de l’entreprise.
• Disciplinaire → Sanctionne.

1. Le travail sous la subordination juridique d’une personne publique.

Il n’y a pas de contrat de w, tout est régis par la loi, le fonctionnaire obéit à la hiérarchie.

Il est au service de l’intérêt général, il est loyale et ne w que pour l’administration.

Il a un devoir de réserve, neutralité.

1. Le travail indépendant.

L’entrepreneur est indépendant à l’égard de ses clients. Il possède ses propres moyens de production.

Il doit obéi aux droits du client.

Chaque personne à des droits fondamentaux.

Ex : libre circulation en union européenne sans discrimination de salaire, si va travailler dans un autre pays.

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