Xavier M

1/ Dans une note structurée, expliquez à Xavier M.

- D’une part si l’association bénéficie d’une protection juridique concernant le site internet

- D’autre part quelles sont les démarches à l’obtention d’un nom de domaine

A l’attention de M. Xavier M,

Voici les réponses à deux questions que vous vous posiez, sur la remise en question de la protection juridique concernant le site internet ainsi que les différentes démarches nécessaires à l’obtention d’un nom de domaine.

Après avoir étudié les différentes possibilités, votre situation correspond aux articles L 111-1 et L.112-3 du CPI, L.341-1 CPI, ainsi que de la protection du droit sui generis.

Il est évident que vous avez investis du temps et de l’argent dans la création de ce site et que ce n’est pas une simple compilation. D’après le droit, le droit d’auteur peut vous être accordé, car il y a une originalité de part la création intellectuelle. Le droit sui generis peut aussi vous protéger car c’est un investissement financier et humain vu le temps passé. Vous pourrez donc bénéficier d’une protection juridique pour votre site internet.

Concernant les différentes démarches nécessaires à l’obtention d’un nom de domaine, j’ai pu constater qu’il y avait plusieurs procédures selon la nature du site. Il s’agit d’une association, le site se terminera donc par « .org ».

Les démarches se font en ligne, par l’intermédiaire des bureaux d’enregistrement agréés par l’ICANN. Il n’y a aucun contrôle sur les droits d’un nom de domaine. Avant de réserver un nom, il faut se renseigner sur la disponibilité du nom de domaine ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. Si vous voulez simplement vous faire aider dans l’utilisation des bases de données vous pouvez aussi contacter l’INPI.

En espérant vous avoir aidé, Je reste à votre entière disposition pour des informations complémentaires.

Cordialement

2/ Xavier M. peut-il contester l’usage qui a été fait du catalogue par l’écrivain ?

Xavier M. a collecté des informations et tableaux concernant le peintre aux étudiants, critiques, amateurs, spécialistes, etc et a fait un « catalogue raisonné ». Il l’a mis en ligne sur son site internet.

Son travail a duré sur 5 ans.

Un écrivain a repris son travail, en utilisant une partie de son catalogue dans son étude sur la région.

Un site internet ou site web est un ensemble de pages constituées de textes, images, sons, vidéo, documents et applications, etc, placées sous une même autorité. Elles sont consultables, accessibles, en suivant des liens hypertextes ou hyperliens sur la toile. Elles sont mises en ligne à une même adresse web (Internet) correspondant à un nom de domaine qu’il faut réserver.

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