Etude de cas sur Xavier Bruckert.

1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence de celle-ci pour exploiter son ordinateur.

A cette occasion il a trouvé deux sous dossier, l'un nommé « personnel » et l'autre « XYLOS ». Le premier n'a pas été consulté puisqu'il n'en possédait pas les droits mais le deuxième qui ne comportait aucuns caractères personnels à pût être ouvert légalement sans la présence de madame Germain. Celui-ci contenait bon nombre d'informations et de preuves accusant madame Germain de trahir son gage de loyauté envers @plug.

En effet, elle était secrètement en relation avec une société directement concurrente, de plus elle aurait volontairement débauché des salariés d' @plug selon monsieur Bruckert.

Madame Germain à donc volontairement porté préjudice à l'entreprise en coopérant avec une entreprise concurrentes et en délivrant des informations confidentielles. Ceci est d'autant plus grave que monsieur Bruckert préparait le lancement d'une nouvelle offre de services de développement, et cette opération peut échouer à cause de tels actes.

Madame Germain n'a donc ni respecter le secret professionnel ni la clause de non concurrence. Ces erreurs sont jugées comme fautes graves et justifient un licenciement très rapide et sans indemnités. De plus monsieur Bruckert peut éventuellement demandé des dommages et intérêts pour le préjudice enduré.

2) Monsieur Bruckert doit dans un premier temps prouver aux tribunaux les actes de madame Germain et démontrer qu'ils constituent une faute lourde (voir question ci-dessus). Il pourra alors demander des dommages et intérêts. Le licenciement de madame Germaine devra ensuite se faire rapidement car un employeur dispose d'un délais assez restreint pour effectuer un renvoi pour faute. Il devra également auparavant contacter la salarié pour lui expliquer les faits (ce qui à été réalisé.

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Votre entreprise est une entreprise jouissant d’une bonne notoriété dans son domaine qui est l’événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. Cependant ces temps-ci vous rencontrez certains problèmes de concurrence déloyale. Vous soupçonnez donc votre collaboratrice Sophie Germain de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à la désorganisation de l’entreprise. Elle participerait à la mise en place d’une structure concurrente et débaucherait des salariés de l’entreprise. C’est pour cela que durant son absence vous avez demandez à un huissier d’analyser les données de son ordinateur. Dans le répertoire SG deux sous-répertoire été présents, l’un nommé personnel et l’autre Xylos, qui est le nom de l’entreprise concurrente avec laquelle Mme Germain collaborerait. Seul ce dernier sous-répertoire fut consulté et les éléments trouvés confirment vos soupçons.

Cependant le fait d’avoir fouillé dans un ordinateur lors de l’absence de son utilisateur, et même en ne regardant que les fichiers dit professionnels on peut se demander si la procédure utilisée est légale ou non et si elle respecte les lois visant à la protection de la

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