Thanksgiving

1)Le type de tribunal saisi pour juger M.Bernard est la cour d'assise car il est accusé d'avoir commis un crime.

2)D’après le schéma de activité 4, Le tribunal saisi (cour d'assises) appartient à la justice pénale.

3)Les acteurs qui participent à ce procès sont :

La cour : Le président et 2 assesseurs interrogent rendent le jugement.

Les 9 jurés après avoir prêté serment, aident la cour à rendre le jugement.

L'accusé : il est jugé pour son crime. Il est représenté par l'avocat de la défense qui va essayer de réduire sa peine.

La police assure la protection et la sécurité de l'accusé et du tribunal. Elle est aussi chargée de l'enquête.

Le greffier lit l'ordonnance de mise en accusation et il prépare l'audience et note le déroulement des débats.

Les témoins et experts confirment ou non les conclusions de l'enquête en exposant ce qu'ils ont vu ou entendu.

Le procureur de la République interroge les témoins et demande la sanction contre l'accusé au nom de l’État.

La partie civile sont les personne qui ont un intérêt dans le procès. Elle est représentée par un ou plusieurs avocats.

4)La loi doit à la fois punir et protéger les citoyens de manière équitable. « Monsieur Bernard est présumé innocent ». « Le tribunal déclare M. Bernard coupable » et « le condamne à 12 ans de prison ». Les principes de la justice ont été respectés .

5)Selon la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la loi est la même pour tous. Donc que tu sois pauvre ou riche, la loi est la même, elle sera appliquée de la même façon.

Elle est la principale source du droit. Elle doit être respectée pas tous puisqu'elle est conforme à la constitution qui est la loi suprême de la République. Le droit dit que toute personne a le droit de se défendre donc un avocat est commis d’office si tu n'as pas les moyens de t'en payer un. Dans un établissement scolaire les téléphones sont interdits, que j’ai les moyens de m’en acheter un ou pas la loi ne change pas. Avoir une arme à feu sans permis de port d'arme c’est illégal même si je les moyen de m’en acheter une.

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