Texte Georges Burdeau, Traité De Science Politique

Georges Burdeau était un universitaire français du XXème siècle, agrégé de droit public, il est l’auteur de nombreux travaux sur le droit constitutionnel et la science politique. Le texte est un extrait du tome V de l’œuvre doctrinale « traité de science politique » publiée en 1953. Il rédige ainsi cette œuvre doctrinale sous la IVème république qui fait face à une forte instabilité gouvernementale, le Régime est faible et méprisé. En effet, le gouvernement peine à mener une politique de long terme et voit se succéder 24 gouvernements de 1947 à 1958. La constitution de 1946 est née sous cette république et l’art 2 de celle-ci dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane expressément. La loi est l’expression de la volonté nationale. Elle est la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Cette volonté s’exprime par les représentants du peuple ». Cette conception de la démocratie n’a pas toujours existée, c’est une conception mixte qui réunit les deux conceptions de la souveraineté du 18ème siècle à savoir la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

Dans cet extrait Burdeau cherche à montrer que l’organisation pratique du gouvernement ne repose pas seulement sur le principe de légitimité démocratique. On peut donc se demander sur quels éléments repose cette organisation pratique du gouvernement ?

D’après Burdeau il semble donc que l’organisation pratique du gouvernement s’appuie sur l’identité de la volonté du peuple (I) et repose également sur le sens du régime établi.

I) Deux conceptions de la souveraineté : une différence d’identification de la volonté

Au 18ème siècle, on assiste à une remise en cause de la souveraineté monarchique illimitée, absolu avec le développement de nouvelles conceptions de la souveraineté. En France, c’est au moment de la révolution qu’il faut repenser le problème du fondement du pouvoir puisque désormais ce n’est plus le roi qui le détient, on récuse le fondement monarchique voir divin. A cette époque il est admis que le pouvoir provient de la collectivité des citoyens et non plus du roi, de dieu. On parle de Démocratie = le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple mais cette collectivité de citoyens peut être définie de deux façons différentes qui aboutissent à deux conceptions opposés de la souveraineté mais aussi de conceptions opposés de son exercice : d’une part la souveraineté nationale (A) et d’autre part la souveraineté populaire (B)

A) La souveraineté nationale, une souveraineté indivise

- Sieyès considère que la souveraineté est indivisible, chaque citoyen ne peut donc en détenir une parcelle « la souveraineté réside de manière indivise dans le groupe national ». c’est la collectivité toute entière qui détient la souveraineté. Chaque individu n’a donc aucun droit à participer par lui-même à l’exercice de cette souveraineté.

Rousseau développe toute une autre conception de la souveraineté sous le 18ème siècle.

B) La souveraineté populaire, l’universalité des individus

- Rousseau considère au contraire

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