Synthèse sur la contrefaçon

Synthèse

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP).

On ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.

La contrefaçon a touché pendant longtemps les articles de luxe (maroquinerie, parfums, vêtements, haut de gamme), mais désormais presque tous les secteurs sont touchés (jouets, médicaments, pièces détachées, produits alimentaires, articles d’usage courant).

I/ Loi qui réglemente la contrefaçon

La loi du 29 octobre 2007 avait été un événement législatif des plus importants en matière de lutte contre la contrefaçon. Tant attendue, elle avait transposé la Directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) et avait pour objectif, entre autres, d’établir des dispositifs plus efficaces en matière de lutte contre la contrefaçon.

En 2012, l’heure est aux améliorations. C’est dans cette perspective que la proposition de révision du fameux Règlement n°1383/2003 du 22 juillet (Règlement) proposée par la Commission Européenne voit le jour. A l’occasion du Colloque portant sur les procédures douanières en matière de brevets organisé le 29 mars 2012, l’Association des Praticiens Européens des Brevets revient sur cette proposition et les conséquences d’une telle réforme.

II/ D’où provient la contrefaçon ?

«La contrefaçon ne vient pas que de l’étranger, elle est aussi générée localement»

La contrefaçon qui touche aujourd’hui de nombreux domaines de la production industrielle est devenue un véritable fléau planétaire dont certains pays profitent largement. Ainsi la Chine, reconnue comme le royaume de la contrefaçon, est depuis plusieurs années le leader incontesté dans ce secteur devenu un marché commercial comme un autre. L’Empire du Milieu a basé, selon certains experts, son développement sur la reproduction des produits occidentaux. La contrefaçon qui représente 15 à 30% de la production du pays, 8% du PIB et qui emploie 5 millions de Chinois, est devenue une industrie très puissante.

La Chine est aujourd’hui le premier acteur mondial de la contrefaçon mais elle n’est pas le seul pays à profiter de ce secteur très lucratif. En Europe par exemple, l’Italie est le premier pays producteur d’objets contrefaits dont une large majorité provient de la région de Naples, la grande métropole du sud. Ainsi, en 2006 près de 17 millions d’objets issus de la contrefaçon y ont été saisis.

Reine de la mode et du luxe, l’Italie fait face depuis quelques années

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