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Synthèse Droit D'auteur Et Univers Numérique

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Par   •  15 Octobre 2012  •  832 Mots (4 Pages)  •  1 357 Vues

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Synthèse du chapitre 3

I-Droit d’auteur et univers numérique

A) Notions

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art.L.111-1 du CPL)

En effet le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses droits sur ses œuvres.

Ce droit s’applique aussi bien au monde réel qu’à l’univers numérique (art.L122-2 et L.122-3 du CPL)

Mais des problématiques nouvelles apparaissent et les violations des droits d’auteurs et de la protection de l’œuvre augmentent, à cause notamment :

-du développement des réseaux numériques (mondiaux) ;

-de la facilité de reproduire, conserver et consulter les œuvres ;

-du faible coût de la reproduction numérique ;

-de la facilité de modifier l’œuvre grâce aux outils logiciels ;

-du possible anonymat des infractions.

B) Les composantes

Les différents droits d’auteur

Le droit moral : c’est un droit au respect de l’auteur, indépendant des droits patrimoniaux.

Le droit moral confère à l’auteur d’une œuvre, le droit au respect, de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Les quatre composantes :

-Droit à la divulgation : permet à l’auteur de décider du moment et des conditions selon lesquelles il livrera son œuvre au public (article L.121-2 du Code de la propriété intellectuelle).

-Droit à la paternité : permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre. C’est aussi l’obligation pour tout utilisateur de l’œuvre d’indiquer le nom de l’auteur.

-Droit au respect : permet à l’auteur de s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre.

-Droit de repentir ou de retrait : permet à l’auteur, nonobstant la cession de ses droits d’exploitation, de faire cesser l’exploitation de son œuvre où des droits cédés, à condition d’indemniser son cocontractant du préjudice causé (article L.121-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Le droit patrimonial : c’est le fait d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Les trois composantes :

-Droit de reproduction : consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte ;

-Droit de représentation : consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ;

-Droit de suite : droit qui bénéficie exclusivement aux auteurs d’œuvres graphiques ou plastiques. Ces auteurs disposent du droit inaliénable de participer au produit de la vente de leurs œuvres faites aux enchères publiques ou par l’intermédiaire d’un commerçant

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C)

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